Le Parlementaire Depuis 1958

PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres liées aux événements de mai 1958. § 1 : Les faiblesses de la IV république

parlementarisme majoritaire en a limité l’envergure. Enfin, il critique les parlementaires, dans le sens ou ils ne seraient pas encore suffisamment investis des innovations ainsi offertes pour rendre effectif ce rééquilibrage et ce notamment dans leur mission de contrôle des politiques publiques. La notion de parlementarisme majoritaire peut se définir comme un mode de fonctionnement du régime parlementaire caractérisé par l’existence d’un fait majoritaire, c’est-à-dire d’une majorité

le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article

Vous êtes ici > Accueil > Français > La Constitution > La Constitution de 1958 en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 2 LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DE 1958 Auteur : Didier MAUS La préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier les deux constitutions républicaines antérieures, les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution du 27

différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997. Les institutions mises en place en 1958 montrent alors leur adaptabilité, mais la dyarchie, qui est de fait officialisée au sommet de l'Etat, n'est pas sans

République ultra-parlementaire va en abandonner la pratique pendant plus de 70 ans. Il faudra attendre le 21 octobre 1945 pour que les Français soient invités pour la première fois depuis 1870 à exprimer directement leur volonté par voie du référendum. Il sera pourtant mis de coté par la suit pendant tout le long de la IV République. Dans la Constitution de la Ve République, le référendum est introduit à l’article 11 et 89 selon les souhaits de De Gaulle. La constitution 1958 fut d’ailleurs elle-même

République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par la mission qui lui est confiée ou les pouvoirs qui lui sont attribués. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat. Il est nécessaire d’avoir quelqu’un à la tête de l’Etat, c’est un fait admis depuis très longtemps, mais la conception

contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire = primauté du Prdt du Csl (chef

source d’équilibre du régime parlementaire "Il est difficile de dire ce qui doit toujours se retrouver identique pour qu’on puisse dire qu’il y a un régime parlementaire » relève Robert Bonanrd. Selon lui, le régime parlementaire serait avant tout le symbole d’un certain aboutissement démocratique qui respecterait au mieux la séparation des pouvoirs déjà évoquée au Vème siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel