Le Parlementaire Depuis 1958

période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs

REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration

la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à régler le problème colonial est l'un des facteurs majeurs de son échec. La décolonisation à été amorcé dès

a inscrit la France, l’Etat, dans la longévité constitutionnelle là où les régimes antérieurs duraient 10 ans en moyenne. I) Le contexte d’établissement de la Constitution du 4 octobre 1958 La principale cause de la Vème république est un concours de circonstance qui sont celle de la période mai juin 1958. La Vème république nait des incapacités de la IV république. La C° actuelle est née de l’impotence de la IVème république, de cette incapacité structurelle de la IVème république à surmonter

uniquement au terme d'une procédure plus lente plus difficile à mettre en oeuvre qu'est la procédure législative. On va examiner la constitution actuelle de la France qui est la constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la Vème république. La Vème république est le 17ème régime qu'a connu la France depuis 1789, se sont succédé la république, la monarchie constitutionnelle & l'empire. Pour l'instant c'est la IIIème république qui tient le record de longévité acec 65 ans de vie (1875-1940). Aucun des

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une

pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif.  Le régime parlementaire : Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre

cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946, dans la droite ligne de la loi du 2 novembre 1945 c’est-à-dire le régime d’assemblée, une

synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté de traverser cet écran pour mieux renouer le contact avec le peuple. MAIS le trait

et défaisait les gouvernements avec une grande facilité. Ce qui a eu pour conséquence une instabilité gouvernementale chronique. En 1958 L’institution parlementaire est discréditée auprès de l’opinion publique .La volonté des constituants de la Ve - et notamment celle du général de Gaulle est de mettre en place un système capable d’endiguer les dérives parlementaires. Ils vont donc restreindre fortement les pouvoirs du parlement. La constitution de la Ve république va donc entreprendre de mettre en