Le Parlementaire Depuis 1958

INTRODUCTION La 5ème République de 1958 est marquée par différentes caractéristiques : dure dans le temps régime souple. Mais c’est aussi un régime ambigu car on a officiellement un régime parlementaire mais qui est original car le chef de l’Etat est élut au suffrage universel direct et qui a plus de poids que dans un régime parlementaire classique, c’est ce qui fait dire que la 5ème République est un régime semi-présidentiel. La troisième caractéristique de cette constitution est le fait que

octobre 1958 elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Un pouvoir partagé entre le Premier ministre et le Président de la République est mise en place. En principe le fait que les deux têtes de l'exécutif détiennent des pouvoirs sensiblement équivalents. il s’agit d’une dyarchie. À l’inverse, la hiérarchie serait un classement selon une échelle ascendante d’importance et de pouvoir entre les deux têtes de l’exécutif. La Constitution du 4 octobre 1958 a instauré un régime parlementaire rationalisé

et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaule, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de l'Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Est ce pour cela qu'il faut nier l'action parlementaire au profit du Gouvernement, composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat

société. En 1958, le Président de la République est élu pour 7 ans par un collège électoral restreint, aujourd’hui il est élu pour 5 ans par le peuple. Autre exemple, en 1958 seul le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait

Constitutionnel, manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieur édicté par la constitution. La constitution créer aussi une arme contre la déviance du régime parlementaire » déclare Michel Debré dans son discours du 27 août 1958. Le Conseil Constitutionnel est un organisme créer par la Constitution française de la Cinquième République, qui à pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, ainsi que la

influences ou repoussoirs (refus du retour à la monarchie en 1875 / 1958 : contexte favorable à rédaction d’une constitution (modèle américain)). Quelques modèles étrangers (américain / anglais) ont beaucoup influencé rédaction des constitutions. Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir

qu’accompagne la construction européenne. La France retrouve sa puissance mondiale malgré son impuissance à régler la question de la décolonisation. Face à de nombreux soulèvements violents, la 4ème République cède la place au Général De Gaulle en 1958. D’où la naissance de la 5ème République. En poursuivant la politique de décolonisation, le nouveau Président français cherche à rendre à la France son indépendance géopolitique vis-à-vis des Etats-Unis en pleine Guerre Froide. Cependant, des fragilités

Sujet 1: La Constitution de la Vème République d’aujourd’hui est-elle encore la même que celle adoptée en 1958 ?“La cohabitation, c’est la Constitution, rien que la constitution, toute la constitution”. Cette citation de François Mitterrand, Président français de 18981 à 1995, nous montre qu’en période de cohabitation qu’il faut toujours se référer et agir selon la constitution. Celle-ci guide et oriente les choix et les décisions politiques. La constitution est l’acte de naissance de tout État

de toute contrainte constitutionnelle. Pour ces raisons, on peut se poser la question de la compétence du Conseil constitutionnel en matière référendaire. Existe-t-il une distinction au regard du contrôle de constitutionnalité entre les lois parlementaires et les lois adoptées par le peuple par référendum? Sur quel raisonnement s'est alors appuyé le Conseil pour restreindre sa compétence ? De là, il faut également se demander quelles conséquences cela aura sur le régime contentieux des lois référendaires

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES