Le Parlementaire Depuis 1958

Parlement et révision du 23 juillet 2008 Dès 1958 un débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent

doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer un régime présidentiel. Pourtant, il y avait bien deux courants, l'un plutôt démocratique avec les amis de Michel Debré partisans d'un régime parlementaire à l'anglaise, et l'autre un courant plutôt monocratique, où la pensée constitutionnelle du Général de Gaulle tend beaucoup plus vers le présidentialisme. La 5ème République a finalement repris la structure bicamérale de la République précédente

vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre 1 : la mise en place de la constitution de 1958 : Adoption très rapide, le 4 octobre 1958, c’est le 15e texte fondamentale depuis la Révolution française, on veut éviter les erreurs des autres républiques et notamment en surmontant l’instabilité des régimes précédent. C’est la norme fondamentale de l’ordre juridique français, c’est le

Constitutionnel " 1 « Le rôle du Premier Ministre sous la V ème République. » «  Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation  », c’est ce qui disposait la Constitution de 1958. Cette conception n’a pas été celle de sa fonction depuis la III ème République. En effet, depuis lors le Premier Ministre ou « Président de Conseil » n’a pas eu un rôle enviable. Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence du Maréchal Mac-Mahon

République (depuis 1958)» [CA v2.2] Sommaire 1. Les fondements institutionnels........................................................................1 1.1. La constitution du 4 octobre 1958 modifiée en 1962.....................................1 1.2. Les partis politiques.................................................................................4 2. Les grandes phases de la vie politique depuis 1958............................................7 2.1. Majorités présidentielle et parlementaire coïncident

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Censure vient du latin censor qui signifie magistrat romain, et au figuré celui qui blâme. Pourquoi la motion

principalement tirées du discours de Bayeux. En Juin 1946 au lendemain de la libération, de la magnifique phrase « Paris humilié, Paris martyrisé, Paris outragé, mais Paris libéré ». Les idées du Général ont étaient traduites dans la constitution de 1958. Le Général De Gaulle a mis l’accent sur la nécessité de restaurer un état fort après la 2nd Guerre Mondiale –un état légitime fondé sur l’acceptation du peuple des modes de gouvernement, sur l’intérêt national, et sur la souveraineté de la France-

société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Les limites du DC et des IP : Le DC et les IP évoluent tout le temps. Il y a une évolution historique (1795-1875-1946-1958-2008) On est quelque peu amoindri par la place qu’occupe l’UE. On est un peu contraint par notre place qu’on occupe dans l’UE, car on doit respecter des dispositions imposées par le droit européen. On est contraint par le principe de supranationalité

Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958 2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ? La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une large majorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le Président de la République, le Général De Gaulle, le 4 Octobre 1958. Contrairement à ses devancières, la Constitution de 1958 est plus favorable à la fonction exécutive qu’à la fonction législative