Le Parlementarisme 1830

suspension liberté presse révolution juillet 1830 ; effet : remplacer charlesX bourbon par louis philippe d’orleans. // Monarchie de juillet charte de juillet 1830 : voté par chambre des députés affirme souv nat calquée sur celle de 1814, qqs diff : abaissement cens pr election député, interdiction au roi de prendre mesure com suspension liberté presse etc. pas responsabilité ministre devant la chambre ms la coutume va l’instaurer. Evolution vers parlementarisme dualiste : ministre responsabl devant

la France des notables. C’est une période homogène économiquement parlant (Révolution Industrielle). Le régime représentatif est très fortement censitaire. La noblesse et la bourgeoisie fusionnent progressivement. Progressivement, le régime se parlementarisme : le Parlement acquiert de plus en plus de pouvoir (budget), , les débats sont publiés, le droit de pétition et d’amendement permet un léger contrôle sur l’exécutif. A partir de 1815, les ministres se réunissent, et deviennent responsables les

Parlementarisme et démocratie au Royaume-Uni Le RU est depuis le XVIIIe le berceau du parlementarisme dans le monde. Mais ce n’est pas au XIXe le berceau de la démocratie dont il faut chercher les racines aux EU ou en France. Il faudra un siècle pour que la monarchie parlementaire devienne une démocratie parlementaire. La société britannique est profondément aristocratique et libérale, évolution vers la démocratie va être lente et graduelle. Le RU ne connaît pas de rupture révolutionnaire. Mouvements

judiciaire garde son indépendance. La dette publique est garantit, les grades et pensions sont conservées, de même que la légion d'honneur. Nul ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes. L'application de la Charte constitutionnelle de 1830 fût au lendemain de la révolution de juillet. Le système gouvernementale de la Charte constitutionnelle de 1814 et prolongé. Louis-Philippe, comptant sur l'ambition des hommes politique, utilise le nouveau système électorale censitaire pour asseoir

permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l’europe continentale. De 1815 à 1848, la France vit deux expériences de monarchie constitutionnelles, fondées sur le suffrage censitaire, et qui échouent toutes deux. 3-La Restauration (1815-1830) : Après l’effondrement de l’Empire, les monarques de la vieille Europe rendent son trône à Louis XVI, qui octroie à ses sujets La Charte, une constitution forte critiquée par les ultra-royalistes. Ceux-ci souhaitent le retour à une monarchie

du 29 juillet 1830. La Restauration consiste en un retour à la souveraineté monarchique, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée par la Charte de 1814, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI. Cette période est entrecoupée par les Cent-Jours du 20 mars au 8 juillet 1815 pendant lesquels Napoléon reprit le pouvoir1. Cet intermède permet de distinguer la Première Restauration de la Seconde Restauration. Elle est suivie par la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848, également

1815, c est le roi qui a seul l'initiative des lois, il a donc le monopole des législatives, il cumule les fonctions.Peut reffuser de signer une loi voter par le P. il a donc le véto aboslu. 1830 marque une rupture car il perd son droit de veto et le parlement acquiere l'initiative des lois. Jusqu en 1830 : confusion de spv aux mains du roi , apres il y aun veritable équilibre au niveau des pv. Dans cette fct royale, la place des hommes a jouer un role capital, Louis 18 avait une vision modérée

est à la recherche d'un successeur à Napoléon. C'est alors que Louis XVIII arrive au pouvoir et qu'il remet en place une monarchie qui sera limitée par les acquis de la Révolution, la période 1814 - 1830 sera donc marquée par la Restauration. Puis après la révolution des "trois Glorieuses" de juillet 1830, le roi, en l'occurrence Louis Philippe d'Orleans, est remis sur son trône et la monarchie de Juillet est instaurée. Toutefois, même si entre 1814 et 1848 le pouvoir monarchique demeure, ce n'est plus

sortiraient du jeu normal du parlementarisme. Elles restent donc présentes en tant que techniques ou moyens d'éviter des situations conflictuelles ou abhérentes. Les relations entre gouvernements et chefs d'état. Il y a deux types de parlementarismes: le régime parlementaire dualiste et le régime parlementaire moniste. Le régime parlementaire dualiste est historiquement, le premier à emmerger. En France la première expérimentation du régime parlementaire en 1830 (la monarchie de Juillet) sera

une loi, elle dispose d'un pouvoir de pression sur les ministres (cela conduira à 2 reprises à la démission de ministres) B. La Charte constitutionnelle du 14 août 1830 Après avoir dissout la Chambre des députés au début de l'année 1830, Charles X mécontent de la réélection de ses opposants, re-dissout la Chambre le 25 juillet 1830 en publiant également une ordonnance modifiant le régime électoral qui devient plus restrictif. Le roi s'appuie sur l'article 14 de la Charte qui lui donne le droit