Le Parlementarisme 1830

proposer également que les ministres soient choisie par le roi au sein de l’assemblée et qu’il soit politiquement responsable devant elle, responsabilité pénale et politique devant le roi et le peuple. C’était engagé beaucoup plus tard la voie du parlementarisme mais à l’époque le génie de Mirabeau c’est heurté à la mauvaise image, beaucoup de députés craignent que Mirabeau devienne 1er ministre et donc il y a un décret qui interdit au roi en 89 qui pose l’incompatibilité de la fonction de député avec

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l’europe continentale. De 1815 à 1848, la France vit deux expériences de monarchie constitutionnelles, fondées sur le suffrage censitaire, et qui échouent toutes deux. 3-La Restauration (1815-1830) : Après l’effondrement de l’Empire, les monarques de la vieille Europe rendent son trône à Louis XVI, qui octroie à ses sujets La Charte, une constitution forte critiquée par les ultra-royalistes. Ceux-ci souhaitent le retour à une monarchie

La pratique française du parlementarisme. « Le Parlementarisme, c’est une majorité décidée à suivre le Gouvernement, lui laissant l’étude et la choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu’il a arrêtée. » écrit Maurice Barrès, républicain, en 1902. Moins d’un siècle plus tôt, le Parlementarisme, régime visant à élargir les pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif en détenant le pouvoir législatif, n’était pas considéré comme étant une bonne chose, en particulier

aspects: le parlementarisme dualiste, puis moniste. 1) Le parlementarisme dualiste ou orléaniste Si l’on poursuit la comparaison, il s’agit de l’ancêtre de la famille, né au Royaume-Uni, en 1782 (d’émission du Gouvernement de Lord North) et qui disparaît, en 1837, lors de l’avènement de la reine Victoria. Sur ces entrefaites, il s’est acclimate en France, à partir de 1814, au point d’y être appelé également orléaniste, du nom de la dynastie régnante sous la Monarchie de juillet (1830-1848)

collaboration du gouvernement et du parlement ou encore l'existence de de moyens de pression réciproque. Au delà de ces critères communs à tous les pays qui pratiquent ce genre de régime ( a savoir 25 pays de l'union Européenne ) il faut noter que le parlementarisme peut se présenter sous différents formes : régime parlementaire ( dualiste/moniste ) ;( Majoritaire/non majoritaire ) ou encore ( organisé/rationalisé ). En clair les constitutionnalistes ne retiendront pas d'expressions trop lourdes et retiendront

Constitution, il veut donc parler d’une Constitution sortant de la régularité, exceptionnelle face à la longue série de régimes lui précédant. En effet, la lente émergence du parlementarisme balbutié déjà en 1789, initié en 1814, accéléré en 1830, parachevé en 1870, et enfin la série noire des IIIème et IVème République, « parlementarisme absolu », ont conduit à l’élaboration de la Vème République. Mais peut-on réellement parler, comme G.Burdeau, de la Constitution de 1958 comme une Constitution hors

l’Adresse. On ne porte pas atteinte à la liberté du Roi ; on déclare le fait, et l’on s’en remet à sa haute sagesse du soin de remédier au mal ». Charles DUPIN, Mémoires de M. Dupin, Tome II, Paris, Plon, 1856, p. 122-124 (Récit de la séance du 15 mars 1830 à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) 1 Dupin répond au Ministre des Cultes et de l’Instruction publique, Guernon de Ranville

institutionnelle A) Le parlementarisme, un régime issu de la séparation des pouvoirs - Séparation des pouvoirs, un régime parmi tant d’autres ? (Monarchie limitée réalisée en Angleterre dès 1688) - Indépendance respective de l’assemblée et du monarque -Monarque et assemblée obligés de s’affronter, mais aussi de se conjuguer - Avènement du parlementarisme par le « pouvoir ministériel » opposé au « pouvoir royal » de Benjamin Constant - Fin du dualisme de la monarchie limitée - Parlementarisme de fait et

constitution, 1er Ministre) et François Goguel. C’est un régime atypique car c’est un régime de rupture avec a IVème République et de continuité puisque c’est un régime qui s’inscrit dans la ligne orléaniste. En effet, pendant la Monarchie de Juillet (1830-1848), dont le Roi est Louis Philipe qui vient de la famille des Orléans. C’est un régime aussi inclassable, hybride car il contient des aspects parlementaires, et possède des traits présidentiels en particulier depuis 1962 (élection de Président