Le Parlementarisme 1830

de régime connaît souvent des conflits entre les organes et des blocages institutionnels qui conduisent à l’instabilité politique. C’est ce type de régime que l’on trouvait en Angleterre au début du 18°s et en France c’est celui que l’on trouve en 1830, au moment où se met en place la Monarchie de Juillet. Cette monarchie de Juillet marque l’avènement du régime parlementaire en France, c’est Louis Philippe d’Orléans le Roi des français d’où le nom du régime. Ce régime consacre des mécanismes de

passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. L’acte additionnel de constitution de l’empire du 22 avril 1815. La charte constitutionnelle du 18 août 1830, c’est la deuxième restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. La constitution de la République française du 4 novembre 1848, c’est la seconde république, et c’est un régime de séparation stricte des pouvoirs. La constitution du 14 janvier

crée et le 2 Avril 1814 Napoléon est déchu du trône et ses héritiers sont exclus de la succession. A partir de là malgré le retour de la monarchie la France va faire l’apprentissage du régime parlementaire. Section 2. L’apprentissage du parlementarisme (1814-1848). Napoléon ayant été chassé du trône, c’est Louis 18, le frère de louis 16, qui revient à paris et qui promulgue la charte constitutionnelle du 18 Juin 1814. C’est ce que ‘on appelle la première restauration. Le 1er Juin 1815

Napoléon va retrouver de façon éphémère le pouvoir. Après la défaite de Waterloo, seconde restauration : on entre dans la période de « la restauration ». Ce régime de la restauration est remise en cause en juillet 1830 avec un bouleversement dynastique cette révolution de juillet 1830 donne le pouvoir a Louis Philipe d’Orléans qui accède au Trone et règne sous le nom de Louis Philipe 1er. S’ouvre alors la période de monarchie de Juillet : il s’agit la encore d’une monarchie constitutionnelle. Cette

qui permet un certain équilibre des pouvoirs. Les conflits entre les pouvoirs peuvent se régler sans qu’il n’y ait de blocage de l’un ou l’autre des pouvoirs. On parle de séparation souple des pouvoirs. A. Les Chartes de 1814 et 1830 -Les chartes de 1814 et 1830 permettent l’apprentissage du régime parlementaire en France. Les rois Louis XVIII et Louis Philippe ne s’opposent pas à ce que chacun des pouvoirs dispose de moyens d’actions sur l’autre. L’attitude de Louis XVIII y est favorable,

parlementaire, non pas dans les textes mais dans la pratique des régimes. Cette tradition va tendre vers un équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif. Cet équilibre a été instauré sous des régimes monarchiques. 1814 – 1830 : Régime de la restauration monarchique 1830 – 1848 : Régime de la monarchie de Juillet Section 1 : L’avènement du régime parlementaire en France Deux périodes sont à distinguer : de 1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce

un cours d’instruction civique qui est exclusivement dirigé pour enseigner la fidélité à l’empire et un cours d’instruction militaire. Cela s’avère encore une fois insuffisant, la bourgeoisie continue à préférer les collèges privés. Il faut attendre 1830 (la révolution libérale) pour que les lycées d’Etat prennent leur essor. Cet enseignement secondaire conduit à un diplôme le baccalauréat qui est nécessaire rentrer dans l’enseignement supérieur. Ce dernier relève de l’Etat, indépendant des institutions

révolutionnaire au XIXe siècle, héritage de la révolution française. Le passage d’anciens régimes où le roi gouverne un peuple à des nouveaux régimes où la souveraineté appartient au peuple ne s’est pas fait de manière pacifique. Vagues révolutionnaires en 1830, 1848. Pour la France aussi la Commune en 1871. La révolution française a représenté par des symboles, les vertus démocratiques. Pour exemple la marseillaise était pendant longtemps un symbole du mouvement ouvrier, en Russie elle était interdite.

un cours d’instruction civique qui est exclusivement dirigé pour enseigner la fidélité à l’empire et un cours d’instruction militaire. Cela s’avère encore une fois insuffisant, la bourgeoisie continue à préférer les collèges privés. Il faut attendre 1830 (la révolution libérale) pour que les lycées d’Etat prennent leur essor. Cet enseignement secondaire conduit à un diplôme le baccalauréat qui est nécessaire rentrer dans l’enseignement supérieur. Ce dernier relève de l’Etat, indépendant des institutions

PROCLAMATION DES DEPUTES AU PEUPLE FRANCAIS ( 31 JUILLET 1830 ) En 1825, à la mort de Louis XVIII, le comte d'Artois devient roi de France sous le nom de Charles X. Chose qu'avait refusée son frère, il est sacré à nouveau dans la tradition monarchique en la cathédrale de Reims mais doit aussi prêter serment à la Charte de 1814. Charles X était un ultraroyaliste et les vingt-cinq années d'exil suite à la Révolution Française avaient renforcé la foi de celui-ci dans les principes, sacrés à ses