Le Parlementarisme 1830

structuré. * En 1824, Louis XVIII meurt et est succédé par Charles X, qui va montrer des tendances absolutistes, entrant en confrontation constante avec le Parlement, dont il va faire la dissolution trois fois, ce qui va causer la Révolution de 1830. En fait, essayant de continuer leur participation et leur contrôle sur le gouvernement tant qu’institué par Louis XVIII, les parlementaires vont demander l’approbation du contrôle sur les ministres, avec l’Adresse de 221 députés (DOC 6), ce qui va

devant le gouvernement, spécialisation fonctionnelle (à chaque pouvoir correspond une fonction) indépendance organique. Le gouvernement est toujours d’accord avec la majorité de l’assemblée. Exemple de commentaire de texte : Denis Baranger, Parlementarisme des origines, PUF, 1999 L’émergence et la revendication d’un certain pouvoir Comment le conseil a-t-il prit place place au sein du pouvoir exécutif ? I. La II. L’ HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE I. LA REVOLUTION

son mot à dire sur certains details. · L’intervention d’une assemblée délibérante : La constitution dans ce cas la forme alors un pacte, un serment entre le monarque et le et des assemblée. Ex: Charte de 1830 en France entre Louis-Philippe et les deux Chambres. 2) En democratie le people est associé à l’établissemnt de la Constitution:Dans cette situation la se trouvent 4 formes pricipales: · La

autres. Patriotisme : amour de la patrie Colonie : territoire conquis par un autre état qui prend les décisions. C'est un système inégalitaire. Code de l'indigénat : ensemble des règles s'appliquant aux  indigènes. Il a été élaboré par l'Algérie en 1830, supprimé après la deuxième guerre mondiale. Colonialisme : doctrine qui justifie la colonisation. Radicalisme : courant de pensée politique qui défend une république tournée vers le progrès, l'égalité, la liberté, la laïcité, le droit à l'éducation

parlementaire est né en Europe, quel est l’Etat de référence ? L’histoire constitutionnelle nous montre qu’il s’agit de la Grande Bretagne qui est le modèle type, notamment aux 17ème, 18ème qui est le pays dans lequel se construisent les principes du parlementarisme. Sur 18 pays d’Europe occidentale, il y en a 17 qui ont adopté le régime parlementaire. (Portugal, Grèce, Suède, France, Autriche…) Dans les pays d’Europe centrale et orientale, à l’issue des transitions démocratiques, ces pays ont choisi le

Après la France vinrent ensuite la Suède en 1809, le Venezuela en 1811, l’Espagne en 1812. L’idée qu’un Etat se devait d’avoir une constitution écrite s’impose et les textes se multiplient en vagues successives sous l’impulsion des révolutions de 1830 et de 1848 d’abord, après les deux guerres mondiales ensuite et enfin, avec la décolonisation à partir des années 1960. Le mouvement n’a d’ailleurs pas pris fin. Tout les ans pratiquement, de nouvelles constitutions voient le jour, soit dans des Etats

France vinrent ensuite la Suède en 1809, le Venezuela en 1811, l’Espagne en 1812. L’idée qu’un Etat se devait d’avoir une constitution écrite finie par s’impose et les textes se multiplient en vagues successives sous l’impulsion des révolutions de 1830 et de 1848 déjà, après les deux guerres mondiales ensuite et enfin, avec la décolonisation à partir des années 1960. Le mouvement n’a d’ailleurs pas pris fin. Tout les ans pratiquement, de nouvelles constitutions voient le jour, soit dans des États

on distingue deux périodes (avec des dynasties parentes, mais différentes), Restauration et Monarchie de Juillet, séparées par la révolution de 1830. I) LA RESTAURATION (1815-1830) De 1815 à 1830, on distingue quatre temps : 1815-1816, "Chambre introuvable" ; 1816-1820, tentative libérale avec Decazes ; 1820-1827, retour des "ultras" avec Villèle; 1828-1830, crise qui emporte le régime. A) Le roi et les ultras En 1815, les "ultras", plus royalistes que le roi, dominent la Chambre. Grands noms, cadets

l’exécutif est réduit au seul gvt, il n’y a plus de président ou de monarque Exemple : les Etats fédérés allemands après la 1ère GM sous la République de Weimar, comportent pour la majorité un régime parlementaire monocéphale -> appelé aussi parlementarisme prussien - En générale, le parlement est bicaméral dans régime parlementaire Exemple : au RU parlement comprend la chambre des Lord (chambre haute) et la Chambre des communes (chambre basse) - Mais possibilité d’un parlement

sont à l’origine de la multiplication des lieux de société où sont diffusées en province les idées des philosophes des lumières, il en résultera une admiration pour les libertés individuelles fondamentales (Cf. Habeas Corpus) anglaises et le parlementarisme (Cf. Bill of Rights – 1688). Le soutien apporté par la France aux États-Uniens indépendantistes va renforcer en France les aspirations à la liberté politique. En effet la déclaration Américaine affirme le droit au bonheur et reprend les idées