Le Parlementarisme 1830

HISTOIRE DES MOUVEMENTS SOCIAUX (XIXe-XXe siècles) Révolution de 1830, Marianne, ouvrier, bourgeois, enfant des rues, étudiants font tous partis du tableau d'Eugène Delacroix, 1830. Drapeau tricolore 1789, la femme porte un bonnet phrygien autre élément de 1789, pas épilé non plus. Le tableau renvoie a la grande révolution mais aussi a l'époque de 1830. Contextualiser les mouvements sociaux (1815-1939) La France qui n'avais connu que des monarchies a expérimenté durant la révolution françaises

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

séparées par de bref retour de l’empereur. On distingue la premier restauration et la seconde restauration. La seconde restauration prend fin avec la révolution de juillet 1830: les 3 glorieuses. La monarchie de juillet lui succède. Sous celle-ci, le régime parlementaire se développe réellement. I. La restauration (1814-1830) 1) La première restauration et les Cents Jours Cette période est marquée par l’essor de la pensée libérale. Ce libéralisme politique est une doctrine souhaitant conserver

Louis XVIII de revenir en France et imposer à nouveau la monarchie.       2. "Terminer la révolution": Divisions irréconciliables, compromis instables et soubresauts politiques (1814-1870)   Section 1: Les paradoxes originels de la Restauration (1814-1830)   La restauration fonde son système politique sur un paradoxe: à la fois proclamation des principes d'anciens régime mais également allié à la mise en œuvre du régime représentatif en pratique. Le débat politique s'organise autours du binôme révolution/contre-révolution

Seuls les hommes étaient admis à voter. Sous la restauration (1814- 1830), il faut pour être électeur, payer plus de 300 francs d’impôts directs ; seuls ceux qui en  payaient 1 000 sont éligibles. Le nombre d’électeurs est inférieur à 100 000.  Louis XVIII fait voter, en 1820, la loi du double vote qui permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois aux élections législatives.  La monarchie de juillet (1830-1848)  instaure le pouvoir politique de la bourgeoisie en abaissant le cens 

bénéficierait très vite d’une légitimité héréditaire. Soucieux de consolider la République, les républicains ont souhaité que tous les pouvoirs du Président soient soumis à contreseing ministériel. Ils pensent qu’en application des règles du parlementarisme, les actes soumis à contreseing ne seront que des compétences formelles qui réduiront le Président à une large impuissance. Le pouvoir impliquant la responsabilité, les républicains sont convaincus que la responsabilité des ministres va leur conférer

attributions (politique intérieure, armées, initiative de la loi, pouvoir réglementaire) ▪ Pouvoir législatif : chambre des Pairs et chambre des députés. Pouvoir de suggestion des lois - collaboration équilibrée des pouvoirs : début du parlementarisme - moyens d’actions réciproques (Roi = droit de dissolution / parlementaires : adresse, pétition, discussion du budget et de l’impôt) 2- l’œuvre politique A- règne de Louis XVIII (1814-1824) - drapeau blanc - pas de déclaration

est régulier s’il est au conforme à la loi. Théorie de l’état de droit introduit en France sous la 3ème république par Carré de malberg pour lutter contre « le parlementarisme absolu »= parlement est tout puissant (régime d’assemblée), et faiblesse du pouvoir exécutif. Il souligne plusieurs points : pour lutter contre ce parlementarisme : il propose d’instaurer un contrôle de la constitutionnalité des lois= système dans lequel les lois sont déférées à un juge et si elles violent la constitution

responsabilité, et se portent garant de cet acte. On aboutit alors à un roi qui est en dehors du jeu politique. D’où l’irresponsabilité politique. On peut donc ajouter la technique du contreseing ministériel. §1 : Le régime parlementaire moniste (le parlementarisme moniste, le régime parlementaire classique, le monisme) + Schéma. Moniste, c’Est-ce qui constitue une seule responsabilité : - Gouvernement - Chef d’état - Parlement Le gouvernement décide de dissoudre, mais c’est le chef d’état qui le

varier. La constitution de 1799 a été influencée par Napoléon Bonaparte, elle s’appliquait de manière autoritaire et a été votée par des élections truquées. Louis XVI quant à lui octroie une charte à ses fidèles sujets qui sera appliquée jusqu’en 1830. Le pouvoir constituant dérivé c’est le pouvoir que détiennent ceux qui modifient la constitution. Ils peuvent la modifier par des règles écrites ou par la pratique. Par des règles écrites : Elles peuvent êtres rigides rendre quasiment impossible