Le Parlementarisme 1830

considérablement transformée la légitimité du peuple succède au droit divin. La date de 1830 paraît la mieux adaptée car c'est la Révolution qui chasse le roi Charles 10 qui voulait se comporter en monarque autoritaire. Il a été obligé de partir. 1830 c'est la confirmation éclatante de 1789 et de l'impossibilité d'un retour à l'AR. Entre 1789 et 1830 il y a la Révolution et les prolongements de la Révolution, l'ordre napoléonien. De 1830 à 1875 on assiste à une véritable valse des régimes politiques (républiques

Les maladresses de Charles 10 vont dissuader les soutiens de la couronne, il va également encourager les oppositions au régime lui-même. Même sa dynastie est très fragile, il n’a qu’un fils qui sera assassiné. Mais il aura un petit-fils. Le 16mai 1830, Charles 10 dissout l’assemblée. Charles 10 prend le 25juillet 4ordonnances dans lesquels il retreint le droit de s’exprimé, il dissout le parlement. Du coup ces ordonnances provoquent une réaction instantanée et violente. 27, 28,29juillet, les trois

d'une nouvelle période: La Restauration sous Louis XVIII ( 1755-1824) qui essaye d'associer les idées de la Révolution avec l'Ancien Régime: impossible Charles X (1757 - 1836) dans les années 1830 fait de nouvelles réformes ce qui engendre la Liberté Guidant le Peuple (Eugène Delacroix) -> Révolution de Juillet 1830: Charles X se fait renverser. Sous Charles X, le régime prend un tour nettement autoritaire et réactionnaire, servi par le renforcement du rôle de l’Église. Cette évolution suscite une opposition

instabilité. Pour le cas de l’Allemagne, il y a plusieurs partis, même des gouvernements de coalition. Mais parce que ce régime est encadré par la Constitution, le Gouvernement est stable. Dans d’autre cas, parce qu’il n’y a pas de rationalisation du parlementarisme et là il y a crise gouvernementale et instabilité (ex : 4ème République, Italie). Parfois encore, nous avons un régime de parti dominant, où les autres partis sont incapables d’accéder au pouvoir. Il y a une grande stabilité, mais il n’y a pas

fondateurs A ............................................................................ 73 Le pouvoir exécutif Le président de la République Le gouvernement B Le pouvoir législatif Un parlement dominé par l’Assemblée nationale Le parlementarisme rationalisé C Le contrôle de constitutionnalité des lois Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel Composition du Conseil constitutionnel Chapitre 3 > Vers la Sixième République ? A B .................................

Bonaparte fut, de l'an VIII à l'an XII, premier consul, exerçant tout le pouvoir réel de façon autoritaire (1804 : 1er empire). Restauration (1814/1848) : Retour sur le trône de la dynastie des bourbons, 2 rois : Louis XVIII (1824), Charles X jusqu'en 1830 et Louis-Philippe jusqu'en 1848. Les étapes de la remise en cause des fondements politiques de l'Ancien Régime en 1789 : - Réunion des Etats Généraux 17 Juin --> Assemblée Nationale - 20 Juin : Jeu de Paume - 27 Juin : Fusion des trois ordres

les combats c’est la fin définitive de l’empire. Pendant ces 100 jours Napoléon établit une C° du 22 avril 1815 : 8ème constitution. Cette charte de 1814 va être abolie par la révolution de 1830 qui va chasser le roi pour le remplacer par un autre. La 9ème C° est la Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Va être abolie par une révolution qui va rétablir la république. C’est la 10ème C° du 4 novembre 1848 qui fonde la seconde république. Le président de la république est Louis Napoléon Bonaparte

parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum)

république va ensuite être consacrée sur le plan territorial: « une et indivisible ». L’idée de république ne va pas aller de soi et va connaitre des périodes très difficiles et la proclamer une seconde fois: En fév. 1848. En 1814 puis en 1815puis en 1830. Le but de la république est la constitution qui va être rédigée en 1848. C’est la première fois qu’un texte constitutionnel est précédé d’un préambule. France une et indivisible mais aussi démocratique. Le 2déc 1851 : coup d’état de Napoléon

collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. Les chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830 ne consacrent pas explicitement un tel régime, mais contiennent des éléments qui permettent d'évoluer vers lui (par exemple l'irresponsabilité politique du monarque, le droit de dissolution, la responsabilité pénale des ministres). Ces éléments, encore très partiels, du parlementarisme se développent parce que le contexte général de la société entre 1814 et 1848 est très favorable. Du point