Le Parlementarisme 1830

territoire de la France n’a pas évolué. En effet le territoire peut connaître des mutations, il peux s’agrandir ou ce rétrécir ou disparaître. La disparation de ce territoire entraîne la disparition de l’État. Le territoire de la France s’est agrandit en 1830 avec un conquête militaire et il s’est rétrécit en 1870 (Alsace/Lorraine). Tout agrandissement du territoire d’un état s'analyse par une diminution d’un autre état. Le territoire de l’État peut aussi être divisé à la suite de la sécessions d’une partie

synthèse entre la monarchie et la Révolution Française (repris par Napoléon III) Le courant va être incarné par le Général Boulanger, Deroudele. Cf page 3 – 3 Le bonapartisme est une condamnation de la démocratie représentative => contre le parlementarisme. Exaltation du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif. Vision d'un régime présidentiel : lien direct avec le peuple par le biai du référendum Critique des corps intermédiaires / des élites => «régime des partis» On peut basculer

actuel) avec une majorité francophone, sera dirigé par une minorité britannique. L’opposition entre les deux groupes tournera rapidement en conflit politique et social. Les deux provinces auront une Chambre d’assemblée élue, c’est le début du parlementarisme. Le peuplement du territoire de 1815 à 1867 À partir de 1815, le mouvement migratoire britannique prend de l’ampleur et change la composition de la société du Bas-Canada. Entre 1814 et 1861, la population du Bas-Canada triple surtout

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

philosophique, journal des idéologues). 110 députés s'opposent à la légion d'honneur en refusant une dignité qui paraît renouer avec les ordres de l'Ancien régime. En 1802, Bonaparte prend en main les assemblées. Il est fondamentalement hostile au parlementarisme. Début 1802 il prend la décision d'épurer les assemblées. 1/5 des tribuns sont éliminés, dont Benjamin Constant. On fait entrer des députés fidèles au régime, comme par exemple Lucien Bonaparte, le frère de Napoléon. Cette épuration contribue

des Trois Glorieuses qui renversent Charles X. Le droit de dissolution acquiert alors une mauvaise réputation : il est ressenti comme une tentative de coup d’État. Après ces évènements, le droit de dissolution n’est exercé par Louis-Philippe de 1830 à 1848 que dans le cadre de dissolutions « de bon plaisir » sans véritable cause politique. Ce droit est même interdit par la Constitution de 1848 selon l’article 51 : « Le Président de la République ne peut ni dissoudre ni proroger l’Assemblée nationale

réutilisation de cette prérogative La Ve République a acquis sa stabilité et son efficacité au prix d'un bouleversement de la tradition constitutionnelle française, notamment celle qui s'est établie suite aux lois constitutionnelles de 1875. Le parlementarisme rationalisé de 1958 devait redonner à l'organe exécutif de réels moyens de défense face au Parlement. Le renforcement de l'exécutif a surtout été permis par la délimitation rigoureuse du domaine d'action du Parlement. Enfin, le conseil constitutionnel

la balance des pouvoirs mais l’impeachment a remis en cause le système - 2 lectures de cette évolution : o Ceux qui sont pour : dépendance régime parlementaire o Ceux qui sont contre : la séparation des pouvoirs Le parlementarisme dualiste, ou la séparation souple des pouvoirs 1 L’apparition de la responsabilité politique - Idée de séparation des pouvoirs 18ème s - Dispersion de la corruption dans 1930’, évolution du « King of Parlement » - Séparation

ce qui est à son honneur. Il n'y a donc pas de combat pendant ces journées de février à part l'accident sous les fenêtres de Guizot. Louis-Philippe abdique en faveur de son petit-fils, et part pour l’Angleterre. Les républicains se souviennent de 1830 : on leur avait confisqué leur Révolution. La Chambre des députés est envahie et la République est proclamée à l'Hôtel de Ville. L'échec de la monarchie de Juillet est l'échec du modèle à l'anglaise en France. Le régime n'a pas su se créer une base

qui est intéressant cʼest de voir que Montesquieu a pensé sa théorie de modération des pouvoirs politiques en étudiant le régime britannique. §1  : La naissance du parlementarisme / lʼévolution institutionnelle et politique du Royaume Unis. La Grande Bretagne est la matrice du régime parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir