Le Parlementarisme 1830

reconnaître des droits au grand conseil par la Grande charte de 1215 qui prévoit qu'aucune contribution ne sera payée par les nobles et le clergé si ils ne l'ont pas auparavant approuvé (principe du consentement à l'impôt) c'est aussi la naissance du parlementarisme. Les membres du grand conseil vont donc prendre l'habitude de se réunir en 2 temps : la réunion des représentant des compté et des villes (ancêtre chambres de communes) et réunion des nobles et du clergé (ancêtre de la chambres de lords). Et

parlementaires. Né en GB au 18ème siècle, va se maintenir jusqu’en 1837 (avènement de la reine Victoria). Va prendre racine en FR à partir de 1814, période des chartes constitutionnelles, et période de restauration de la monarchie. Dynastie des Orléans 1830-1848, période qui va voir s’implanter en France le régime parlementaire dualiste. Appelé aussi régime parlementaire orléaniste. Caractéristiques : - chef de l’état (monarque) est investi de pouvoirs constitutionnels (nomme et révoque ministres/

est aussi passé d’une confédération a un Etat B) le fédéralisme par dissociation = chercher a se maintenir dans le cadre étatique mais que des collectivité revendique = il existe déjà un Etat unitaire qui va passé a un Etat fédéral (Belgique né en 1830 qui se donne une constit en 1831 d’un Etat unitaire sauf que cet Etat unitaire fait face a des revendication autonomistes et régionales croissantes qui sont si forte qu’elles arrive a une décentralisation croissante qui ne suffit et la Belgique se

l'originalité d'associer à la République (car pas de roi = République même si elle n'est pas énoncée) des mécanismes constitutionnelles jusqu'alors considérés comme propre à la Monarchie (telle qu'elle apparaît dans la châtre de 1830). Ces mécanismes sont ceux du parlementarisme (régime propre aux Monarchies car il regroupe les valeurs du Parlement et de la Monarchie). Le gouvernement est équilibré car l'on a un exécutif bicéphale (à deux têtes = chef de l’État et du gouvernement) et un Parlement bicaméral

droit public et leur contenu, il redoute que l’on interroge les principes de la constitution. Puis lors de la restauration monarchique, l’ordonnance de 1819 rétablit les cours, ils seront de nouveau supprimés en 1822 lors d’une monarchie royaliste. En 1830, lors de la restauration, création d’une chaire de droit constitutionnel, c’est Pellegrino Rossi qui donne les premiers cours en 1834. En 1852, c’est l’avènement du second Empire, l’Empereur qui craint les contestations supprime les cours. Rétablissement

système britannique à cause de la crainte auprès de la couronne. Mais par la suite il sera établit notamment sous Charles 10 les parlements et le roi devaient être en accord d’après la charte de 1814. Louis Philippe décidera alors de suivre la charte de 1830 et ira de concert avec les parlementaires. Il sera établit sous forme d’une république en France avec la 3ème République et était une des très rares République en Europe (avec la Suisse). Et ce régime sera stable durant de nombreuses années.

spontané ou non. Il peut s’agir d’abord d’un fait spontané : un coup d’état (Napoléon, 18 brumaire An VIII, passage du Directoire au Consulat), une révolution succédant un soulèvement populaire (passage de la Restauration à la Monarchie de Juillet en 1830), une défaite militaire (fin du Premier Empire en 1814 ou la fin du Second Empire en 1870). Il peut également être annoncé : l’Article 146 de la loi fondamentale de la République Fédérale d’Allemagne avait prévu la disparition de cette loi fondamentale

les libéraux puis les orléanistes). Les libéraux sont impliqués dans la vie parlementaire, ayant aussi parfois la responsabilité du gouvernement. En marge bien sûr les nostalgiques de l’Empereur, souvent soldats et officiers en demi-solde. - Après 1830 : les partisans d’une monarchie constitutionnelle apportent leur soutien à Louis-Philippe 1er, roi des Français, tandis que les monarchistes légitimistes (ex-ultras) forment une opposition à droite. A gauche, les républicains. Le clivage sur ce critère

la présence chrétienne ancienne, La Question d'Orient est du ressort unique des puissances de l'Occident. La conquête de l'Algérie par les Français montre bien le peu de cas fait à la suzeraineté ottomane. Le premier débarquement a lieu le 14 juin 1830. Le dey Husayn capitule le 5 juillet. Constantine va longtemps résister mais ne recevra pas d'aide du pouvoir ottoman. Il y a quand même une certaine tentative de reprise en main de l'empire. Le premier axe des réformes vise à moderniser l’armée pour

supranationaux (le Saint-Empire germanique, ou l’Autriche par exemple), tel était le projet d’ Empire de Napoléon. En réalité, cette volonté de former une Europe unifiée s’est traduite par une forte oppression des peuples. Pourtant, on assiste dès 1830 à un mouvement des nationalités dans les États anciennement conquis par Napoléon, qui aboutit à la création d'États-Nation, c’est-à-dire de systèmes politiques coïncidant avec une communauté d’individus partageant une histoire, une culture communes