Le Parlementarisme 1830

révoque ses ministres. Il signe les traités internationaux (article 14). Lorsque les nécessités de la ne le pouvoir de faire la loi sans les chambres. Il légifère par règlement et par ordonnance (décrets royaux). Le roi a le monopole de Sous la Charte de 1830, elles le peuvent. Conformémen 22 de la Charte, le roi a un droit de veto. Le roi nomme la Chambre des pairs à vie ou héréditairement. Il peut dissoudre la seconde chambre, la Chambre des Députés. Les ministres : Ils sont nommés et révoqués par ont

par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. RU=> toutes les constit’ coutumières sont presque toutes des constit’ souples à la différence des constit’ écrites qui sont plus souvent rigides. Ex : Chartes de 1814 & 1830 écrite mais souples. Constit’ rigides : ne peuvent être révisées que par un organe distinct ou/et (souvent et) par une procédure différente de celle qui sert à l’adoption des lois ordinaires. Rappel : Constitution se situe au sommet de la hiérarchie

politique et détermine les grandes orientations de la politique gouvernementale, le chef du gouvernement voyant son rôle réduit à celui d’exécutant.Exemples : · En France, ce régime a été expérimenté pour la première fois par Louis-Philippe d’Orléans (1830-1848), d’où son appellation d’ « orléaniste », conformément à la conception défendue par son chef de gouvernement Guizot : « le trône n’est pas un fauteuil vide ». Il a ensuite été pratiqué sous la IIIè République par le Maréchal de Mac Mahon avant

jour la démocratie et en faire le but des pays européens. Dans certains cas, cette démocratisation des régimes politiques va être précédée par une séparation des pouvoirs que l'on va voir apparaître dans le cadre des régimes parlementaires. Le parlementarisme est un terme qui sert à désigner un type de régime dans lequel il existe une séparation soule des pouvoirs politiques. Cette séparation souple des pouvoirs politiques va se traduire concrètement dans l'existence de moyens d'actions réciproques

Restauration : retour à une monarchie constitutionnelle avec Louis XVIII. Napoléon Ier fait un bref retour à la tête de l’Etat pendant les « 100 jours » en 1815. Seconde Restauration en 1815 (Louis XVIII puis Charles X). Nouveau changement de régime en 1830, avec la « Monarchie de Juillet », même si c’est encore une monarchie constitutionnelle (Louis-Philippe 1er). 1848-1871 : • • En 1848, la monarchie est renversée et cède la place à la IInde République. En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte proclame le

de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre les parlementaires et celui qui allait monter sur le trône : Louis Philippe. Dans un régime démocratique le peuple participe toujours à l'élaboration de la constitution selon plusieurs modalités : d'abord le peuple peut

l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29.7.1830 : « Trois Glorieuses », révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel

totale du roi, car il peut changer les majorités comme il l’entend. Ses attributions sont équivalentes à celles de la chambre des députés, qui est élue au suffrage censitaire et le roi peut la dissoudre. Apparition du régime parlementaire. 1814-1830 : période pendant laquelle nait le régime parlementaire. * Point de départ * Confusion des pouvoirs/séparation des pouvoirs * Séparations des pouvoirs : prééminence d’un organe ; équilibre entre les pouvoirs * Prééminence d’un organe :

consul (exécutif) et fonctionnement démocratique du peuple • monarchie limitée on cherche à atténuer le pouvoir du monarque par l’existence d’une C° avec une partie oligarchique plus importante (cas de la 1ère C° française). • parlementarisme dualiste Suite de régimes parlementaires où le monarque existe avec un parlement. Au milieu, il y a le gouvernement responsable. • césarisme démocratique Notion inventé liée aux régimes bonapartistes. L’empereur a tout pouvoir mais

volontés des peuples. (ex: Pologne intégrée à la Russie). Cela engendra de nombreux mouvements révolutionnaires en Europe au cours des décennies suivantes. Un des premiers fut la révolution belge contre le royaume de Guillaume d’Orange-Nassau en 1830 car le mariage entre Belgique et Pays-Bas était un mariage de raiso n fait par des diplomates qui prônaient surtout des avantages écono miques : le Nord était une région agricole tandis que le Sud était une région