Le Parlementarisme 1830

en France un régime de séparation des pouvoirs ; la Constitution de 1791, première constitution française avait en effet mis en place un régime de balance des pouvoirs inspiré des idées de Montesquieu (qui aurait pu s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française

HISTOIRE CONTEMPORAINE LA MONARCHIE DE JUILLET (1830-1848) Séance 7 : DES DÉBUTS DIFFICILES I – Un nouveau régime A – La Charte de 1830 Rédaction → Un nouveau roi, un nouveau régime donc une nouvelle Charte. Celle-ci n'est plus « octroyée » par le roi, c'est un contrat entre lui et son peuple. Quelques changements importants → Louis-Philippe n'est pas roi de France, mais « roi des français ». → La religion catholique n'est plus religion d'État. Pour

pendant une quinzaine d'années, on se dirige progressivement au XIXème siècle vers un régime parlementaire. En Admettant que cela soit possible, à partir de quand peut-on dire que le régime en place en France a réuni les caractéristiques du parlementarisme? Nous verrons que cette naissance du régime parlementaire en France s'est faite en deux temps, avec premièrement une amorce de régime parlementaire par la charte constitutionnelle octroyée par Louis XVIII et deuxièmement l'orléanisme de la monarchie

stabilité grâce a l'équilibre des pouvoirs. I – D'une naissance agitée de l'expression du peuple... Nous distinguerons dans cette partie trois grandes phases : 1791, un parlement dominant (A), Exécutif dominant (B) et enfin Naissance d'un parlementarisme dualiste (C) A – 1791, un parlement dominant (phase 1: 1789-99) En mai 1789 les états généraux se réunissent a Versailles, convoqués par Louis XVI. Les états généraux, sont une assemblée provisoire et consultative qui est convoquée uniquement

française et ces régimes postérieurs, jusqu'à l’institution des chartes, avec la première en 1814. Ces chartes sont, dans les régimes monarchiques du XIXème siècle, synonymes de constitutions, et vont encadrent le régime avec le texte de 1814 puis de 1830. Au sortir de la révolution et de l’empire, la France est dans une instabilité politique et institutionnelle certaine. Après la chute de l’empereur Napoléon 1er, la monarchie est de retour, mais l’on estime cependant nécessaire de rédiger une constitution

La paix religieuse : le Concordat de 1801 et les articles organiques D.- L’ordre européen : le système fédératif et la guerre Partie III.- La naissance du parlementarisme et l’élargissement du corps politique entre l’Ordre et la Liberté (1814-1851) Chapitre I.- La Restauration, les prémisses du parlementarisme et Réaction politique (1814-1830) Section I.- Les enjeux politiques et constitutionnels de la Restauration § 1.- La convergence institutionnelle des textes constitutionnels de 1814-1815 A.-

18 arrive au pouvoir. Il met en place la Restauration (Monarchie Constitutionnelle). En 1814, la charte sera publié, instaurant un nouveau régime politique (A) ; en 1824, Louis 18 meurt, il sera remplacé par Charles 10, puis en 1830, sera remplacé par Louis Philippe. En 1830 sera publié la deuxième charte (B). A – La Charte de 1814 et ses conséquences : Ce texte est le résultat des travaux des monarchistes revenus en France avec Louis 18 mais aussi des réflexions des membres des institutions

étapes tout d’abord la restauration avec le retour de la monarchie légitime puis en 1830 c’est la monarchie de juillet et cette monarchie est la monte sur le trône de la branche cadette d’Orléans donc si une branche s’épuisait était à eux. Cette période correspond au règne de la classe riche puis de la classe aisé c’est cette catégories des riches qui sont au pouvoir et la période de l’avènement du parlementarisme. Section 1 charte du 4 juin 1814 §1 Les caractères généraux de la charte, sur

organes et les fonctions b) Les moyens d'action réciproques § 2. Les différentes modalités du régime parlementaire A. Régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste B. Parlementarisme rationalisé et parlementarisme majoritaire 1. Le régime parlementaire rationalisé 2. Le régime parlementarisme majoritaire Section 3. Les régimes qui privilégient la hiérarchisation des pouvoirs § 1. Le régime présidentialiste § 2. Le régime d'assemblée ou régime conventionnel Leçon 6 : Histoire

présidentiel (cas nottamment des Etats-Unis ou le législatif et l'executif ne peuvent intervenir les uns par rapports aux autres Sur le plan historique, la première ébauche du parlementarisme en France date de la Restauration bourbonienne (de 1814 à 1830) puis s'affirme avec la moarchie de Juillet (1830-1848) Le parlementarisme refera son apparition sous la IIIe république jusqu'en 1879 ou il deviendra u régime parlementaire d'assemblée. La IVe république confirmera cette tendance, il conviendra de