Le Parlementarisme 1830

I) Le regime parlementaire II) D`en regime parlementaire vers un regime parlementaire monisteDéfinitions[modifier] On distingue en droit constitutionnel le parlementarisme dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État (qui peut être un monarque ou un Président). À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement

Constitution. Ces mêmes régimes doivent s’accommoder de la souveraineté nationale. Celle-ci.est affirmée par la Constitution de l’an VIII, niée par la Charte du 4 juin 1814, mais proclamée à nouveau par la Charte de 1830. Le suffrage universel, écarté par les systèmes censitaires des Chartes de 1814 à 1830, est manipulé au profit du pouvoir par Bonaparte et Napoléon III, grâce au système des listes de confiance, à la candidature officielle, aux pressions de toute sorte qui le réduisent au rang de caution plébiscitaire

pays qui ont pris l’initiative d’adapter ce régime notamment : la France (1830-1848), l’Angleterre (1792-1834)... Parmi les citations qui résument efficacement ce qui précède, celle d’Auguste Burdeau : « Le parlement et le roi constituent des forces sensiblement égales » (un régime parlementaire authentique) 1- L’orléanisme : L’orléanisme est l’une des formes du dualisme. Il apparaissait initialement en France en 1830 sous forme de courant politique, en parallèle avec la fondation de la monarchie

monarchie limitée à laquelle l’évolution donnera progressivement les traits d’une monarchie parlementaire. Ces caractères seront accentués dans la Charte de 1830 qui tirera les leçons de la pratique du régime précédent. La période relative au sujet est celle de l’avènement du régime parlementaire avec la Charte de 1814 et la Charte de 1830. A cette époque, le régime marquant était celui des anglais donc leur régime va servir de modèle car pour les français c’est le régime d’équilibre par excellence

de droit divin qui concentre le pouvoir dans les mains du roi. La Restauration est quant à elle la période succédant au Premier Empire de Napoléon Bonaparte. Elle a commencé le 6 avril 1814 (à la chute du Premier Empire) pour s'achever le 29 juillet 1830 (suite aux Trois Glorieuses). Elle a été interrompue en 1815 par le retour de Bonaparte lors des Cent Jours (du 20 mars au 22 juin 1815). Par le terme « retour », on entend mouvement de réaction ; c'est à dire volonté de revenir en arrière, en l'occurrence

constitutionnel le parlementariste dualiste ou orléaniste du parlementarisme moniste. Le parlementarisme moniste se définit par le fait que le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement et pas devant le chef de l'État À l'inverse, dans le cadre d'un régime parlementaire dualiste, le gouvernement est responsable politiquement à la fois devant le Parlement et devant le chef de la nation. 1 : Parlementarisme dualiste Le régime parlementaire dualiste était initialement

aussi ce qui garantit l’absence d’abus de pouvoir et prolonge l’intention des constituants de 1787 de réaliser une balance des pouvoirs. Le système repose donc sur un jeu de lobbying et de menaces d’intensité variable et caractéristique du « parlementarisme de couloir » destiné { compenser l’absence d’initiative présidentielle en matière législative. Lorsque le parti du Président est majoritaire au Congrès, le Président est en position favorable. Mais l’absence de stricte discipline partisane ne

élections provoquées par la dissolution de la Chambre des députés par Polignac en 1830, Charles X prend 4 ordonnances qui suppriment la liberté de la presse, dissolvent la chambre élue, appellent de nouvelles élections et restreignent le corps électoral. L’arrivée de Louis-Philipe sur le trône marque la fin de l’application de la charte de 1814 qui est révisée par la Charte par la Charte orléaniste du 14 aout 1830. La monarchie constitutionnelle est maintenue mais la charte n’est plus octroyée

l’empire Napoléonien. L’équilibre des pouvoirs 1814-1848 Ce qui faut comprendre, ce sont les deux temps de la période, d’abord le retour de la monarchie constitutionnelle et ensuite la naissance du parlementarisme dualiste. Le retour de la monarchie constitutionnelle (1814-1830): Toute l’Europe s’est liguée contre Napoléon. On lui pose l’ultimatum des 100 jours et il n’arrive pas à trouver de solution à temps, Louis 18 est posé sur le trône à la faveur des puissances Européennes

Mahon et la représentation nationale, soit le Parlement, pèsera-t-il sur l'organisation institutionnelle de la IIIe République ? On assiste, en raison de cette « crise », à l'avènement de la IIIe République (I) qui donnera lieu à l'apogée du parlementarisme en France (II). I. Enracinement du régime républicain A. L'espoir d'une nouvelle restauration ruiné De la crise du 16 mais 1877 découlera l'enracinement de la IIIe République. Elle sera le régime le plus stable et le plus durable que la