Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai 1789, les états généraux sont encore dans leur forme archaïque, historique. A) La monarchie limité : Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être à l’aube d’une nouvelle aire, l’assemblée

tous ......................................................................................... 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) .................................................................................................................................. 26 2°- Texte américain (direct) ........................................................................

pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement juridique des

un fédéralisme linguistique et un fédéralisme économique. Au-dessus de ces deux fédéralismes se trouve l’Etat fédéral. L’Etat fédéral a accordé de nouvelles compétences aux régions, mais la question se pose de savoir quelles responsabilités reste encore aux mains de l’Etat fédéral. Un Etat fédéral ne fonctionne que s’il y a un minimum de consensus au sein des Etats fédérés. Le problème dans le cas inverse c’est qu’en cas de conflit, le régime risque d’exploser. Le fédéralisme se distingue de

théorie de modération des pouvoirs politiques en étudiant le régime britannique. §1  : La naissance du parlementarisme / lʼévolution institutionnelle et politique du Royaume Unis. La Grande Bretagne est la matrice du régime parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir monarchique. Ce qui aboutit au XVIII ème siècle à une sorte

par l’évolution de l’Angleterre mais elle a reposé également sur le plan doctrinal dans les théories de l’Ecole du droit naturel. Rousseau, après Locke, va rattacher ces droits au Contrat social ; Montesquieu, influencé par le constitutionnalisme Anglais va systématiser l’idée de la Séparation des pouvoirs. Sieyès dans Qu’est ce que le Tiers-Etat avait développé l’idée de la suprématie de la Constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Le Bill Of Rights et

aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur de Berlin. Mais n’oublions pas qu’il y a encore de par le monde un certain nombre d’Etats qui se réclament d’une forme de démocratie socialiste (la Chine, la Corée du Nord, le Vietnam et Cuba). Si l’on s’en tient aux démocraties dites de type « occidental » ou « libéral » ; la démocratie selon

déclenchement de la Révolution -18ème : siècle des Lumières: Montesquieu invente & théorise la séparation des pvrs : « seul le pvr arrête le pvr ». Voltaire combat pr liberté & tolérance, il est le 1er à mobiliser l’opinion publique. Rousseau va encore + loin ac le Contrat social il donne les bases de la théorie démo. - Création des EU d’Amérique. G d’indep. Monarchie frçse donne son soutient → incohérence car les américains se rebellent contre le roi d’Angleterre, projets de Rép basés sur égalité

légitime durant la révolution française. Réaction contre l'Ancien Régime, conserver le pouvoir, textes qui avaient la primeur étaient les ordonnances royales, on ne peut pas durant révolution donner la possibilité au roi de faire les lois, on est encore sous une Monarchie Constitutionnelle, c'est le Parlement qui fait la loi. d- Principe de participation des citoyens. Principe va nécessairement avec principe de représentation nationale. Election pour élire députés: démocratie représentative. Participation

que le souverain n'est plus le seul et unique acteur de la politique. La séparation des pouvoir anglaise peut être considérée acquise et définitive dès la fin du XVIIème siècle. John Locke, Traité du gouvernement civil (1690) sera le théoricien anglais d'une certaine séparation des pouvoirs. Il ne consacrera pas un pouvoir judiciaire séparé de l'exécutif et détenteur de l'application particulière des lois faute d'avoir connu l'Act de 1701, mais un simple pouvoir «fédératif ». Montesquieu (Charles