Le Parlementarisme Anglais Est Il Encore Représentatif

démocratie Démocraties représentatives : alliance de 2 formes opposées et contraires. Hobbes et Rousseau : le représentant créé les représentés en parlant en leur nom, et non l’inverse, sorte de négation de la souveraineté populaire. Le système anglais Le Parlement se compose de : 2 chambres : chambre des Lords (aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie

théorisation ». Cet extrait du Régime parlementaire de Dominique Turpin nous permet de désigner un système politique qui prend ses racines dans le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel qui a été défini par la constitution ou encore par la coutume. Ainsi le régime parlementaire est un mode d’organisation des pouvoirs publics qui a été influencé par des facteurs en outre historiques, mais aussi idéologiques et culturels. Il se définit par conséquent comme un régime constitutionnel

Selon l’historien André Maurois, « Au Moyen-Age, les peuples pardonnaient beaucoup au roi parce que le pire des rois valait mieux que la plus courte des anarchies ». Jean Sans Terre, successeur de son frère Richard Cœur de Lion, est le roi anglais qui a réussi à réunir tous ses sujets contre lui. Après sa défaite à Bouvines face à la France en 1214 (triomphe des Capétiens, unification de la France), il se trouve en butte à l’hostilité de ses sujets car en ruinant le peu de prestige qu’il avait

vue » nécessaire au fait de garantir au gouvernement la possibilité d’agir. Pour cela la Constitution doit être « obscure » et ne pas imposer trop de contraintes au gouvernement. Sinon il y a un risque de paralysie de l’action gouvernementale, et pire encore, ce gouvernement pourrait, pour agir, tomber dans la violation de la Constitution. * Elles précisent également, l’organe compétent ainsi que la procédure à suivre pour réviser la Constitution. De sorte que les citoyens sont assurés que les

Il y a une solution: dissolution. Mais il a besoin du sénat, qui est opposé à lui. Il va démissionner. L'un des seuls à s'être opposé devra démissionner en 24. La dérive de la 3ème République provoque un profond déséquilibre des pouvoirs. « Le parlementarisme absolu » déviation du régime parlementaire. Plus d'équilibre des pouvoirs. Ce n'est plus le cas. Confiscation de la souveraineté du peuple, qui devient un souverain captif, les élections ont peu de traduction politique. Les électeurs ne pèsent

de Communauté française. 2. Par rapport à la IV° République Mais c'est surtout vis-à-vis de l'élaboration de la constitution de la IV° république qu'on mesure la rupture. En effet, il était généralement admis que, dans un régime représentatif, l'élaboration d'un texte constitutionnel revenait à une assemblée, élue soit spécialement à cet unique effet, soit combinant la vocation constituante et la vocation législative. Les travaux préparatoires des Lois de 1875 ou de la Constitution

chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine ce qui

loi est votée le 16 sous forme d’un décret et le 24 elle est promulguée avec renonciation de la part du roi de son véto. Le roi est cependant un organe législatif partiel, car droit de véto suspensif. - statut problématique : s’inspire du modèle anglais. d. Principe de mitigation des pouvoirs, de balance des pouvoirs 
 Il y a une division du pouvoir législatif entre différents organes. Un certain nombre étaient anglophiles. 20 Juin 1791 => LOUIS XVI arrêté à Varennes. 21 sept. 1792 => abolition

souveraineté est inaliénable et indivisible. Elle s’exprime dans la loi qui devient la source unique du droit (légicentrisme). La Nation délègue l’exercice de la souveraineté à des pouvoirs représentatifs séparés. Au profit du législatif, en une seule Assemblée, représentative de la Nation. L’idée du mandat représentatif est que le député n’est pas le représentant d’une circonscription mais de toute la Nation (contrairement à l’impératif). Mais la distinction que fit adopter Sieyès entre citoyens actifs

régimes politiques PARTIE III : L'histoire constitutionnelle française Le droit positif c'est l'ensemble des normes de droit qui sont applicables donc il faut qu'une soit encore en vigueur pour être considéré comme droit positif. Celle qui sont abrogées ne relèvent plus du droit positif et un acte en préparation ne relève pas encore du droit positif. On parle de positivisme = auteur qui s'intéresse seulement au droit en vigueur. On oppose au positivisme les justes naturalistes, ceux qui évoquent un