Le Parlementarisme Dualiste

organe devait disposer de pouvoir – et notamment de « faculté d’empêcher » aussi importante que ses « facultés de statuer » - lui permettant de contre balancer l’influence de l’autre. Législatif et exécutif étaient considérés comme potentiellement dualistes. Il devait donc en résulter un équilibre coutumier qui constituait le fond même de cette théorie et sa raison d’être. Cependant, à l’approche de la fin du XIXe siècle, les régimes purs n’existent plus, la distinction établie par les juristes classique

nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France ? Quel est le fondement qui lui assure sa longévité ? Tout d’abord nous étudierons le contexte historique qui a permis la naissance du régime parlementaire en France puis nous verrons comment fonctionne ce dernier. I. La naissance

fédérale sont validées. Son autorité est plus morale. Le législateur anticipe ce que peut décider la cour suprême au moment de faire ses lois. CHAPITRE 4 : LE PARLEMENTARISME EUROPEEN Le parlementarisme est né en Angleterre et en France avant de s’étendre au XIXème siècle en Europe. Les origines du parlementarisme Britannique Le parlementarisme Britannique remonte au début du XIIIème siècle. Quand le roi n’a plus d’argent il demande des impôts à ses sujets. Quand le pouvoir royal est faible, il demande

le Code civil C.- La paix religieuse : le Concordat de 1801 et les articles organiques D.- L’ordre européen : le système fédératif et la guerre Partie III.- La naissance du parlementarisme et l’élargissement du corps politique entre l’Ordre et la Liberté (1814-1851) Chapitre I.- La Restauration, les prémisses du parlementarisme et Réaction politique (1814-1830) Section I.- Les enjeux politiques et constitutionnels de la Restauration § 1.- La convergence institutionnelle des textes constitutionnels

Dissert constit :Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ? I. Un déséquilibre institutionnel apparent A. un pouvoir exécutif fort en façade B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg) II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée B. L'impossible

semi-présidentiel n’innove pas sur le fond au motif qu’il s’inspire des deux régimes classiques, bien que s’en différenciant logiquement (A) et que ce régime s’affirme de plus en plus dans les états du monde (B). A) Des bases fondatrices mélangés entre parlementarisme et présidentialisme Besoin nécessaire selon Maurice Duverger de revoir la typologie des régimes au motif que les critères permettant de considérer un régime comme appartenant à l’un ou à l’autres (parlementaire ou présidentiel) sont trop générales

En effet, si la IIIème République succombe d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du pouvoir législatif (I), la IVème République connaît le même sort : les causes du déséquilibre (II). I) La IIIème République : La pratique, un parlementarisme déséquilibré au profit du législatif Tout d’abord pour rappeler le contexte historique, il s’agit ici d’un débat entre les Républicains et les Monarchistes. Une nette opposition entre les deux partis apparaît, en effet les monarchistes acceptent

à la base de tout régime politique et ne seront plus contestés. Mais le régime parlementaire procède logiquement de l’affirmation de la légitimité démocratique. 2. La genèse du régime parlementaire La période 1791-1870 a vu naître le parlementarisme en France, mode de gouvernement qui restera jusqu’à nos jours le modèle de notre organisation politique. Les expériences constitutionnelles de l’époque étudiée montrent que, d’une part, la stricte séparation des pouvoirs aboutit à une impasse

 représente qu’une partie de la population. Le chef de l’E doit se situer en dessous de ces partis, donc il faut rationnaliser le Parlement. Régime parlementaire particulier où le chef de l’E dispose de pouvoirs propres. 2) L’exécutif dualiste Le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement & le chef de l'Etat. Chaque tête de l'exécutif (Parlement et chef de l’E) à ses compétences. NOTE : mais c'est le chef de l'Etat qui décide du chef du gouvernement donc ce dernier est

excessif. Ces dispositions se comprennent à la lumière du passé. Elles sont justifiées avant la crise économique et l’accession au pouvoir d’Hitler. Ce n’est pas le premier régime, le parlementarisme ayant déjà été pratiqué sous Weimar mais non rationalisé > constitution qui supposait un régime dualiste, une élection du président et avait vu une instabilité importante du régime non sans lien avec le multipartisme. Toute la constitution s’explique du fait de l’histoire : la forme fédérale