Le Parlementarisme Dualiste

du 21 mai 1870: une responsabilité des ministres (art 19), le Sénat devient une véritable Chambre haut avec des même attributions législatives que la Chambre législatif | IIIe R fonctionne comme un régime parlementaire moniste. La tendance au parlementarisme sera encore accentuée sous IVe R- Résolution du 2 fév. 1871Assemblée nomme Thiers à la tête de pouvoir exécutif. Il exerce ses fonctions sous le contrôle de l’A qui peut le révoquer- Loi du 31 aout 1871 (C Rivet)Thiers est nommé P de la R (titre

sénatoriale, car pour la première fois, le sénat a eu autant de prérogatives que la chambre des députés. Les lois constitutionnelles ne répondaient pas à la question de savoir, si le gouvernement était doublement responsable ou pas (moniste ou dualiste?). Ces incertitudes seront levées par une crise institutionnelle le 16 mai 1877. Elle tranchera la question : ce sera un régime parlementaire moniste qui va dégénérer très rapidement dans un régime d'assemblée. Section 2 : La dérive vers un régime

organe devait disposer de pouvoir – et notamment de « faculté d’empêcher » aussi importante que ses « facultés de statuer » - lui permettant de contre balancer l’influence de l’autre. Législatif et exécutif étaient considérés comme potentiellement dualistes. Il devait donc en résulter un équilibre coutumier qui constituait le fond même de cette théorie et sa raison d’être. Cependant, à l’approche de la fin du XIXe siècle, les régimes purs n’existent plus, la distinction établie par les juristes classique

février et juillet 1875, que des lois constitutionnelles sont votées. Cette constitution élaborée est le fruit d’un compromis entre les républicains et les conservateurs. La volonté des constituants avaient entendu établir un régime Parlementaire dualiste et équilibré, imité celui de la monarchie de Juillet. Cependant, suite aux évènements qui ce sont déroulé en 1877, la République fonctionnera comme un système politique moniste avec la suprématie absolue du Parlement. Ce déséquilibre institutionnel

parlementaires qui se rattache au modèle du régime parlementaire («si le régime parlementaire est un type de gouvernement, il faut s'attendre à ce que ce type soit déformé dans la pratique », Maurice Hauriou, «une conception quasi mythologique du parlementarisme qui n'a guère de rapport avec les faits », Maurice Duverger,dossier). Enfin, selon les auteurs, le régime parlementaire peut s'entendre de deux manières : - d'une part, il y a ceux qui considèrent que le critère déterminant pour qualifier un

séparations des pouvoirs. Par exemple, la dissolution n’est conçue que comme une arme aux mains du Roi (dissolution autoritaire) et non comme une contrepartie au pouvoir de contrôle du parlement ou un instrument d’appel au peuple (dissolution parlementarisme) ; le Roi dispose du monopole de l’initiative législative… En réalité, c’est surtout la pratique institutionnelle, inspirée par la monarchie britannique, qui favorise le libéralisme politique et le développement de relations de collaboration

doivent correspondre à la majorité politique de la Chambre. Ainsi, si l'on raisonne en termes constitutionnels, le parlementarisme dualiste comme le parlementarisme moniste sont également possibles. Le parlementarisme dualiste est possible, puisque le gouvernement peut dépendre à la fois de la volonté du Président de la République et de celle du Parlement. Le parlementarisme moniste est également possible, puisque le gouvernement ne peut dépendre que de la majorité politique parlementaire.

balance des pouvoirs mais l’impeachment a remis en cause le système - 2 lectures de cette évolution : o Ceux qui sont pour : dépendance régime parlementaire o Ceux qui sont contre : la séparation des pouvoirs Le parlementarisme dualiste, ou la séparation souple des pouvoirs 1 L’apparition de la responsabilité politique - Idée de séparation des pouvoirs 18ème s - Dispersion de la corruption dans 1930’, évolution du « King of Parlement » - Séparation entre

actes. Ce que l’on nomme la Constitution Grévy n’est au départ qu’un discours. La « Constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement. Le régime considéré comme provisoire ne trouve son assise qu’après la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon a recours à son droit de dissolution

alors que la Chambre des députés est républicaine. Les députés mécontents remettent le manifeste des 363. Mac Mahon va donc renvoyer le conflit devant les électeurs en dissolvant la Chambre des députés. Il va se retrouver contredit dans sa vision dualiste de la Constitution, c’est- a dire que le gouvernement n’est pas responsable devant lui mais que devant le Parlement. Ce dernier va démissionner le 30 janvier 879 ayant perdu ses soutiens au Sénat devenu républicain. Jules Grévy lui succède et dans