Le Parlementarisme En France Entre 1815 1870

Face Fait Partie du droit public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté

pacifique entre les pouvoirs et la liberté. Il est l’expression de cette liberté. Note : Historiquement le mot « constitution » dans son sens contemporain est apparu au 18° siècle en Europe. Il y a d’abord eu une propagation jusqu’aux Etats-Unis puis au 20° siècle il y eut une généralisation par vagues successives de décolonisation. L’Europe est le berceau de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre

des contrats, le droit de la famille, les relations commerciales, les relations de travail, tout ce qui intresse les activits prives. Ce droit repose sur lide dgalit entre les personnes sur le principe de lautonomie de la volont. A cet gard on dit souvent que lacte type du droit priv cest le contrat librement consenti, conclu entre les parties (mariage, contrat dachat, de vente.). On dit que le droit priv est le droit des personnes gales par opposition au droit public o pour des raisons lies lintrt

de 1875, la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement trois Constitutions se succèderont, outre les parenthèses Vichyste et de la Libération. Pour autant, on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances)

démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques. Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime. Titre 1: La Vème République dans l'histoire La France: régimes instables. On change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 :

droit constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution

avec la peste noir en 1346, en deux ans entre la moitié et les deux tiers de la population européenne qui sont morts, avec une crise économique, la guerre de cent ans en 1337, on appel cette période la bas moyen age, tout ce que l’on s’avait s’effondre. Trois monde . Moyen âge = âge moyen, âge médian, intermédiaire entre l’antiquité et la Renaissance ( de l’antiquité ), image négative du moyen âge, rappel les deux derniers siècles… CHAPITRE 1 : LES FRANCS (476-996 ) Deux dynastie royale au cours

instauré grâce à des règles de fonctionnement des institutions politiques (délibération, votes) qui sont à l’origine religieuses : issus du droit canon, de l ‘Eglise ecclésiastique. Ce qui se passe au Moyen orient aujourd’hui montre bien la concurrence entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique (Moyen Orient). Première partie : Les fondements théoriques du pouvoir politique : l’Etat et la souveraineté. L’Etat est le cadre du pouvoir politique, il représente un pouvoir organisé. C’est dans son

passé. L'histoire est aussi une discipline qui étudie / qui propose un récit. L'origine du mot histoire vient de historia, qui signifie récit.Récit des faits du passé. L'historien propose une interprétation des éléments du passé, il fait des choix entre des choses qu'il juge importante ou non. L'histoire va se prévaloir d'un esprit critique, et se muni de documents et se penche dessus avec esprit critique. L'histoire, on peut l'opposer à la préhistoire. L'histoire apparait avec l'écrit (l'écriture)

ne releve pas de la science mais de l'ideologie, de la politique, de la volonté. 1789 ideologie libérale ; les hoommes doivent --> relève de l'idéalité même si cela est une phrase affirmative c'est pour faire croire que cela est vrai.Différence entre la pragmatique et la sémentique, différence essentiel ; sémentique : le sens de l'énoncé, qu est ce que je dis ? La pragmatique interesse la force, en le disant qu'est ce que je fais ? " les hommesdeumeurent libres et egaux en droit " qu est ce que