Le Passif Une Notion Qui Evolue

principale est de savoir si la démocratie est en crise de nos jours. Nous voulons montrer ici que la démocratie ne l’est pas parce que les citoyens sont plus actifs que jamais mais que la société considère le contraire en disant que ses citoyens sont passifs. Tout d’abord, nous allons expliquer ce qu’est une démocratie et son évolution ainsi que les défis qui en découle de nos jours, pour ensuite montrer que la démocratie n’est pas en crise mais bien en perpétuel mouvement. En premier lieu, la démocratie

 Section 2: Le patrimoine, la notion de patrimoine. La loi ne définit pas le patrimoine, le droit positif n'a pas la même notion que l'opinion publique d'où risque de confusion! §1. Définition juridique du patrimoine. Dans le langage courant, le patrimoine d'une personne c'est sa fortune. En droit, le patrimoine est l'ensemble des rapports de droits qui sont appréciables en argent, ce sont les rapports de droit dans lesquels une personne est engagée soit positivement, soit négativement.

des objectifs à atteindre. C'est prendre des décisions. On dit également que gérer, c'est prévoir. Les objectifs peuvent être variés, part de marché (calculée en valeur ou en volume) qui est le chiffre d'affaire de l'entreprise sur le marché où elle évolue. Autre objectif que l'on peut fixer, détenir un certain niveau de trésorerie, ou encore l'internationalisation. On peut aussi penser à réaliser un certain niveau de profit. A l'heure actuelle, l'objectif principal poursuivi par les entreprises est

de « droit passifs » pour énoncer les droits naturels et civil et de « droit actif » pour les droits politiques. Nous avons vu que les droits politiques était indispensable à la société, nous allons donc à présent étudier les caractéristiques des citoyens. II) Les citoyens passifs et les citoyens actifs Tout les citoyens sont des citoyens passifs mais tout les citoyens ne sont pas des citoyens actifs. En effet, « tout les citoyens d’un pays doivent y jouir des droits de citoyens passifs : tous on

La notion d'implication du véhicule L'implication du véhicule est une notion créée en droit français par la loi du 5 juillet 1985. Cette notion pré-existait toutefois dans le domaine juridique mondial, car elle avait été introduite par la Convention de la Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accident de la circulation routière. Selon l'article 1 de la loi de 1985, la victime dispose d'un droit à réparation dès lors qu'un véhicule est "impliqué" dans l'accident. La plupart des auteurs

générations suivantes. Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques... Exemples : le patrimoine artistique, le patrimoine de l'Humanité. Qu’est-ce que la notion de patrimoine. Le patrimoine est une notion très importante du droit civil français, il se décline sous deux formes (1) la théorie dite  classique  du patrimoine puis son évolution. • La théorie classique du patrimoine A° définition et fonctionnement du patrimoine

c'est sa fortune , or en droit le patrimoine est un ensemble de droits et d’obligations, il y a d'un côté des droits qui composent "l'actif" du patrimoine et d'un autre côté des obligations qui composent "le passif" du patrimoine , c'est un ensemble qui est lié a une personne , c'est sur cette notion là que s'est construite la conception classique du patrimoine , c'est un ensemble qui est distinct des biens qui le composent .Le patrimoine existe même lorsqu'il ne contient aucun droit, aucune obligation

COMMENTAIRE D'ARRET : COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 27 FEVRIER 2007. Accroche : Les procédures collectives ont évolué, notamment avec l'apparition de la sauvegarde en 2005 puis de la sauvegarde financière accéléré en 2008. Si ces procédures ne nécessite pas une cessation des paiements de l'entreprise. Cette notion demeure la « clef de voûte des procédures collectives » au sens de Monsieur le Professeur Montéran. Mais son contour et son rôle doivent être précisé dans certains cas, c'est

Réflexion sur la notion d’entreprise en difficultés dans l’acte uniforme portant organisation des procédures 175 collectives d’apurement du passif OHADA ________________________________________________________________________________ REFLEXIONS SUR LA NOTION D’ENTREPRISE EN DIFFICULTE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF OHADA*. Par NGUIHE KANTE Pascal, Docteur en Droit Privé. Enseignant-chercheur à l’Université de Dschang. La détermination

bancaire – année universitaire 2006 - 2007 Chapitre 1 – L’environnement de la firme bancaire L’industrialisation de la banque et des marchés financiers est aujourd’hui une réalité ancrée à la fois dans le discours et dans la pratique. Les banques ont évolué, sous le coup de la globalisation financière, du renforcement de la concurrence impulsé par le relâchement de certaines contraintes réglementaires, de la forte impulsion donnée aux technologies de l’information et de la communication, vers un « statut