Le Petit-Quevilly

maintenir les institutions publi- ques et les édifices et travaux publics qui, bien qu’ils soient du plus haut degré d’intérêt pour la société, sont d’une nature telle que l’obtention d’un profit ne peut jamais couvrir les dépen- ses d’un individu ou d’un petit groupe d’individus, et qu’en conséquence on ne peut s’atten- dre à ce qu’ils les installent ou les entretiennent. La réalisation de ce devoir nécessite à des degrés différents des dépenses qui varient selon les stades de développement des sociétés

blackanddecker-europe.com ADRESSE 28, rue Charles-Martin BP 105 69192 Saint-Fons cedex Tél. : Fax : Mel : Web : 04.72.89.06.06 04.78.67.12.31 blanchon@blanchon.com www.blanchon.com ACTIVITÉ Distribution de matériel électroportatif, accessoires et petit électroménager SIREN : NAF : Secteur : 954 507 521 516J Équipement de la maison et du jardi (mobilier, décoration, électroménager) ACTIVITÉ Fabrication et commercialisation de tous produits pour bois (peintures, vernis, vitrificateurs parquets

note Auby ; il faut retenir d'ores et déjà que le recours hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux), le principe non bis idem (c'est-à-dire l'interdiction de prononcer deux sanctions pour une seule faute : CE 23 avr. 1958, Commune de Petit-Quevilly, AJ 1958, 2, p. 383), le principe du caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle (CE Sect. 12 mai 1961, Sté La Huta, Rec. p. 313), l'obligation pour les collectivités publiques de couvrir leurs agents des condamnations civiles prononcées

1993 Hecquet D.1993 IR p.224, à propos de la mise en cause d’un pilote de ligne présenté comme responsable d’une catastrophe aérienne), du droit à la vie privée (v. Cass. Civ. 1ère 14 déc. 1999 SA Editions Plon c/ Mitterrand, JCP 2000 II 10241 concl. Petit, à propos de la publication de la photographie de la dépouille mortelle du Président Mitterrand.), ou du droit de propriété (Crim. 25 oct. 2000, D. 2001. II. p. 1052, note Garé: les fossoyeurs s'appropriant les bijoux et dents en or des personnes inhumées

1989 Khariaga (50,00%) Lacq (100,00%) Meillon (100,00%) Pecorade (100,00%) Vic-Bilh (73,00%) Lagrave (100,00%) Lanot (100,00%) Dommartin-Lettrée (56,99%) Itteville (78,73%) La Croix-Blanche (100,00%) Rousse (100,00%) Vert-le-Grand (90,05%) Vert-le-Petit (100,00%) Norvège 1965 Skirne (40,00%) Åsgard (7,68%) Ekofisk (39,90%) Eldfisk (39,90%) Embla (39,90%) Gimle (4,90%) Glitne (21,80%) Gungne (10,00%) Heimdal (16,76%) Hod (25,00%) Huldra (24,33%) Kristin (6,00%) Kvitebjørn (5,00%) Mikkel (7,65%) Oseberg