Le Petit Rapporteur

actions d’accompagnement à la performance (ex : PPJ, ALP), - la formalisation des bonnes pratiques définissant le SPS, - la mise en place d’actions collectives et de supports de formation. Lionel Oberson, directeur de STAB (décolletage), en tant que rapporteur industriel de cette étude, sera le garant de la vision “terrain” du projet. Une des Le premier projet a pour objectif la construction d’un système de production destiné aux entreprises de soustraitance mécanique de la Vallée de l’Arve (“Savoie

Année 2006 - N°23 NOR : C.E.S. X0600123V Lundi 4 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 28 et 29 novembre 2006 CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL Avis du Conseil économique et social présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier, rapporteurs au nom de la commission temporaire (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 31 mai 2006) III SOMMAIRE AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance

soutenue publiquement le 2 juillet 1986 devant la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Dakar pour obtenir le grade de DOCTEUR VETERINAIRE (DIPLOME D'ETAT) par Mahaman Sani ZANGUI IBRAHIMA né le 10 juillet 1956 à MATANKARI (NIGER) Président du Jury Rapporteur Membres Directeur de Thèse Monsieur François DIENG, Professeur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Dakar Monsieur Ahmadou Lamine NDIAYE, Professeur à l'EJ.S.M.V. de Dakar Monsieur Charles Kondi AGBA, Professeur Agrégé à l'E.I.S.M.V

spéciaux, composés de personnes elles--mêmes élues au suffrage universel (conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, etc., parfois qualifiés de « grands électeurs »). Il existe deux modes de scrutin : ceux des plus petits départements sont élus au scrutin majoritaire ; pour les plus grands départements, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. Pour être élu au Sénat, il faut avoir 35 ans. Le Sénat est soumis à un régime de renouvellement partiel. Les

intensifié avec soit à la sortie de l’ENA et un recrutement par concours de conseillers de TA. Le statut des TA aménage petit a petit avec aujourd’hui garantie d’inamovibilité (loi 1986) et garanties de gestion des carrières grâce a la mise en place d’un conseil supérieur des TA et CA. Ce conseil a pouvoir de proposition en matière d’avancement pour désigner notamment rapporteur public mais aussi des présidents de tribunaux ou encore les sanctions disciplinaire. La gestion de ce corps est fait par

surligneur - 1 crayon HB - 1 taille crayon - 1 gomme blanche - 1 stick de colle (plusieurs sont à prévoir) - Matériel de géométrie (1 règle de 30 cm, 1 équerre, 1 rapporteur) en plastique - 1 compas - 1 paire de ciseaux - 1 souris correcteur - 1 cahier de brouillon commun à toutes les matières (plusieurs sont à prévoir) - Copies doubles, petit format, gros carreaux (perforées) - 1 pochette cartonnée - Plastique pour recouvrir les livres - Pour chaque cahier prévoir un protège cahier correspondant

justice mais aussi les greffières stagiaires, ainsi que les professionnels des centres d’établissement pénitentiaires sont prioritaires. J’ai donc choisi d’entreprendre des recherches dans un périmètre géographique proche et dans une juridiction de petite taille afin de bénéficier d’un encadrement de taille et de rigueur par mon référent. Suite à une réponse favorable, j’ai dû d’ores et déjà m’acclimater à ce changement géographique qui a suscité de grandes difficultés relativement au trajet quotidien

distance sur la carte: 325m=32500cm |distance sur la carte |1 |? | |distance réelle |5000 |32500 | distance sur la carte: 32500 x 1/5000 = 6,5cm LES MESURES ET LE TRACAGE D'ANGLES. Utilisation du rapporteur: La boussole n'est pas utilisée pour deux raisons essentielles: 1)le terrain d'évolution permet une orientation évidente de la carte, (vue dégagée et nombreux points de re pères ou points remarquables ) 2)les boussoles indiquent les azimuts

sous la présidence de la République, Chef du gouvernement, son Excellence Thomas Boni YAYI, a été marquée par (04) allocutions officielles notamment : -Le mot de bienvenue de la Ministre Déléguée, Chargée de la Microfinance, de la Promotion des Petites et Moyennes entreprises et de l’Emploi des Jeunes et des Femmes -l’allocution du Ministre du Développement, de l’Economie et des Finances -l’allocution du Directeur Régional pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

dite Gambetta, cette loi créée le CE comme juridiction. Le TC va être saisi sur l’affaire Blanco et cet arrêt va clarifier les choses sur le DA. Agnès Blanco joue prêt d’une manufacture des tabacs et est renversé par deux ouvriers qui conduisaient un petit tramway. Son père saisi le Civil, la Cour de cassation. Le Tribunal des conflits est saisi et rend son arrêt. Il dit que la responsabilité peut incomber à l’Etat mais qu’elle n’est pas régit par le droit commun des individus car l’Etat agit par le