Le Plan Comptable Des Opcvm

effectuer avec chaque courtier ou intermédiaire, revoir périodiquement ces plafonds. VI. plafonds de concentration de portefeuille Il s’agit ici de garantir par des directives clairement rédigées et documentées, la diversification tant sur le plan qualitatif que quantitatif des risques liés au portefeuille de valeurs mobilières ou de prêts de l’entreprise. Un portefeuille de valeurs mobilières est dit concentré dès qu’il expose trop l’entreprise aux risques présentés par : ➢ Une seule

délais suffisants de publicité des avis d’appel à la concurrence (45 jours au lieu de 21 jours), le développement des supports de publicité (journaux, sites web), le développement des modalités d’information des concurrents par la publication (plan annuel de passation des marchés, les lois et règlements et toute décision administrative se rapportant aux marchés publics, la lutte contre la corruption, le recours au règlement amiable des litiges, l’utilisation des NTIC). De même, le système d’évaluation

matériel dont disposera l'entreprise ; i) Les prévisions de frais d'installation des services administratifs et du réseau de production, ainsi que les moyens financiers destinés à y faire face ; j) Pour les cinq premiers exercices comptables d'activité, un plan financier prévisionnel qui comprend : - les comptes de produits et charges et bilans prévisionnels, ainsi que le détail des hypothèses retenues et en particulier les principes de tarification, la nature des produits, la sinistralité

comptes 8. Quelques aspects de pratique Conclusion Chapitre 2 : le commissaire aux comptes en Algérie Introduction 1. Les dispositions générales. 2. Les dispositions communes aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé. 3. L’organisation de la chambre nationale des commissaires aux comptes. 4. De l’exercice de la profession de commissaire aux comptes. 5. Les sociétés de commissariat aux comptes. 6. Responsabilité du

Plan détaillé Introduction générale...............................................................................................................3 Problématique............................................................................................................................4 Présentation du groupe CDG et de la CDG Capital.............................................................5 Partie 1 : Généralités Chapitre1 : présentation et organisation de la salle des marchés..........

IEDF Séminaire sur la Fiscalité 16 novembre 2005 Par Ahmed SADOUDI 2 SEMINAIRE POUR FINANCIERS ET COMPTABLES D’ENTREPRISES ------------------------------------- LA FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (IBS) I – CHAMP D’APPLICATION 1- Personnes imposables Selon l’article 136 du CIDTA relèvent de l’IBS toutes les sociétés de capitaux et assimilées quelle que soit la nature de leur activité. Néanmoins, certaines sociétés peuvent opter pour le régime de l’IBS

attestation de diligences des dirigeants, des chargées des affaires financières et comptables : L’article 13 quinter prévoit que :<< Les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales, soumises conformément aux dispositions du présent code à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'ordre des experts-comptables de Tunisie, sont tenus de signer une déclaration annuelle présentée aux commissaires

...........................................................................................72 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes

technicien supérieur : Comptabilité et gestion des organisations II – CHAMP D’ACTIVITE 2.1 - Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises, autres organisations, ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations financières et de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation

UNIVERSITE DE TUNIS Institut Supérieur de Gestion COURS DE COMPTABILITE FINANCIERE III Enseignant responsable : Fayçal DERBEL Auditoire Volume horaire : 2ème Année Sciences de gestion Option études comptables. : Cours : 3 Heures / Semaine Note de présentation du cours L’enseignement des sciences comptables doit relever le défi de répartir adéquatement le temps de formation entre l’acquisition des notions de base et le développement des connaissances nécessaires permettant à l’étudiant de traiter,