Le Plan De La Periode Precontractuelle

Introduction Ph accroche « la perennité de la th générale du ct ds ccv, n’est pas une preuve de son obsolescence mais ce n’est pas non plus un brevet d’intergébilité » Gérard cornu : intérêt de réecriture ccv Contexte Cv muet, sutisme sur période précontractuelle, silencieux sur condition de forme mais sur validité contrat et effet du contrat prône principe consensualisme. (Contraste : projet europ ou code consommation) 2004 : réécriture dr oblig ? : refonde dr famille, dr sureté, pourquoi pas dr

la notion de faute précontractuelle Section 1 : les agissements fautifs §1 la rupture abusive des pourparlers § 2 le manquement à l’obligation d’information et de conseil Section 2 : critères de qualification de la faute précontractuelle §1 la faute précontractuelle doit-elle être intentionnelle ? § 2 La faute doit-elle être grave ? Partie 2 la responsabilité précontractuelle. Section I : le fondement controversé de la responsabilité précontractuelle. § 1 la théorie d’Ihreing

TD 1 : La rupture des pourparlers Dans la période contractuelle, types de négociations : * Pourparlers : informel * Acte de préférence * Promesses * Unilatérales * Synallagmatiques * Responsabilité délictuelle * Avant-contrats : formel * Responsabilité contractuelle Commentaire Introduction * Contexte juridique, économique ou social relatif à l’article à commenter ; définir les termes : * Etat du droit positif français : silence du Code Civil, donc régime

Les obligations précontractuelles et contractuelles au Maroc « principes généraux » Les règles relatives au droit des contrats et obligations au Maroc, sont réparties entre le dahir du 12 août 1913 formant Code des obligations et des contrats ou dahir des obligations et contrats (D.O.C), pour le droit commun et la loi 15-95 formant code de commerce pour les dispositions relatives aux contrats commerciaux. La rencontre de deux volontés est l’élément indispensable à la formation d’un contrat. Mais

ET EXÉCUTION DES CONTRATS 3 Compétences & Plan du chapitre Compétences: A la fin du cours vous serez capable de: • Qualifier une situation précontractuelle ou contractuelle. • Apprécier l’opportunité, la validité et les effets juridiques d’arrangements contractuels. • Rédiger et/ou adapter tout ou partie d’un contrat Plan: • 1- La période précontractuelle • 2- La formation des contrats • 3- L’exécution du contrat 4 1- LA PÉRIODE PRÉCONTRACTUELLE Travail sur polycopié – Cas Michaud/Hornbach

OBLIGATIONS DEA DROIT PRIVE THEME : La période Précontractuelle Préparé et présenté par : 1-MICHIREN NG. HALIROU 2- YEPNDO David Rosier 3-ASSACO OBAM Mireille 4-AKONO MINLO Ruben 5-TABOULACK FOKOU Constant 0 PLAN INTRODUCTION I-La Période pré contractuelle n’est soumise a aucune règle précise. A- La liberté contractuelle 1- Les fondements de la liberté 2- Les restrictions au principe de la liberté : l’obligation de bonne foi : B- La complexité de la période pré contractuelle 1-Les négociations

une stabilité et une sécurité dans leur relations d’affaires. La formation des contrats entre professionnels est régis par le droit commun des contrats et par d’autres principes fondateurs tel que la loyauté et la légalité du contrat. La période précontractuelles est une phase de négociation et de pourparlers. I. Le contrat est générateur d’obligation Le code civil définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’oblige envers une ou plusieurs autre à donner,

Plan : Introduction : Première partie : notion du contrat international I- Définition du contrat international II- Les notions du contrat international 1) Notion juridique du contrat international 2) Notion économique du contrat international 3) Critères qui régissent le contrat international a) Critère géographique b) Critère économique III- Les sources du droit international 1) Sources nationales 2) Sources internationales ou interétatiques

droit contemporain, par ailleurs en plus de sa vocation universelle, elle se caractérise par son pragmatisme, sa souplesse et sa grande flexibilité,8(*) toutefois, même lorsqu'elle est applicable, son champ d'application reste limité sur un triple plan : · D'une part, elle ne vise que certains aspects du contrat de vente comme la formation du contrat ou la définition des droits et obligations des parties ; Ainsi, des questions aussi importantes que la validité du contrat, ou les modalités du

contrats, on evoque la citation selonj laquelle : « on lit les taureau par les cornes et les hommes par les parole » cela montre la force de la parole dans les contrats. Les juges ont du se demander quelle était la valeur de la parole dans les periode precontractuelle. PB juridique : qu est ce qui caracterise une rupture abusive des pourparlers? Est ce que le fait de laisser croire a son partenaire qu un accord est possible et de mener des negociation parallelle avec un tiers est constitutif d une faute