Le Pouvoir Constituant Dans Les Constitutions Révolutionnaires Antèrieures Au Consulat

Institutions juridictionnelle (IJ) La Constitution est l’instrument qui constitue l’Etat, c’est le contrat social que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation. On met en place des institutions pour se gouverner, de la constitution naisse les institutions. Ce sont les organes généralement institué par la Constitution, qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres

mais ce principe n’est pas forcément acquis, il suppose un Etat fort et centralisé. Le monopole Etatique satisfait l’intérêt général qui est le respect des lois. Rendre la justice repose donc sur un double pouvoir : la jurisdicio (pouvoir de dire le droit), l’impérium qui est l’idée de pouvoir contraindre à s’exécuter grâce à l’appui de la force public. Hors seul l’Etat est détenteur de cette force publique. En conséquence une décision rendue ni par l’Etat ni par une juridiction mais par un particulier

retenir que l’origine divine de ces commandements les rend à jamais immuables, et sature l’espace juridique : il n’y a plus de place, à côté de la Loi de Dieu, pour une loi humaine. Aussi bien les anciens rois d’Israël sont-ils dépourvus de tout pouvoir « législatif » ; il ne leur est demandé que de connaître par cœur la Loi divine : « Lorsque [le roi] montera sur le trône royal, il devra écrire sur un rouleau, pour son propre usage, une copie de cette loi, sous la dictée des prêtres lévites. (…)

compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République)

population de la cité augmentait, l'Assemblée du peuple devenait tellement nombreuse qu'elle était dure à gérer. La loi aurait pour but de diminuer le nombre de citoyens Mesure démocratique: mesure dirigée contre l'aristocratie d'Athènes et le pouvoir oligarchique (les aristocrates s'appellent les Eupatrides). Dans ces classes, on n'hésitait pas à aller chercher des femmes dans les cités voisines Cela proviendrait d'une persuasion de la valeur supérieure de l'Homme démocratique. Les athéniens

Il s'agit ainsi du législateur, des juges (rôle répressif, mais aussi préventif, indicatif) ; et des autorités administratives, qui jouent un rôle important dans le maintien de l’ordre public. Le gouvernement dispose d’un pouvoir réglementaire autonome (art. 21 de la Constitution) par le biais duquel il complète la loi. L’administration applique ensuite la loi « sur le terrain ». Ainsi, le maire d’une commune a une compétence d’application de la loi en vue du maintien de l’ordre public. Il peut

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel Constitution: 4 octobre 1958   Fruit d'une longue évolution historique.   Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions.   Elle a une valeur réactionnelle.   La comparer aux autres démocraties.   La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance

Il a le monopole de la justice, qui est également un devoir. Chapitre 1) Le pouvoir de juger: Il est l'apanage de l’État mais il est également séparé dans notre ordre actuel des deux autres pouvoirs de l’État Immixtion dans le pouvoir législatif et exécutif par les parlements royaux par des droits de remontrances. Il posait également des arrêts de règlements Section 1: Les rapports de la justice avec le pouvoir législatif: le juge ne doit pas s’immiscer dans la fonction législative mais

L’histoire nationale. Contrairement à la France, notre système juridique est basé sur la même Constitution depuis 1831. En France, on établit une nouvelle constitution à chaque nouvelle république. La nôtre est réformée progressivement. Elle a été l’objet de deux types de réforme à travers les âges: une réforme démocratique (vers le suffrage universel) et une réforme fédérale (vers un Etat fédéral). La Constitution sera notre base pour étudier les dimensions idéologique, socio-économique et linguistique

formes de républiques (populaire etc etc). Ce que veut dire République = > contraire de la monarchie héréditaire, c'est la chose qui appartient aux hommes qui doivent se gouverner en commun. Mise en place d'un régime qui va être progressive, pas de constitution écrite. Cette République reste aussi modeste sur le plan territorial, devant toujours se défendre contre les ennemis extérieurs, passant tout prêt de la chute (épisode des Gaulois, venu de l'Italie du Nord : en 390 prise de Rome, Rome doit payer