Le Pouvoir Constituant De 1791 à Nos Jours

expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante 2 1°) Les revendications portées par la campagne électorale

bouleversement constitutionnel et met fin à la monarchie absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée législative). Il y a donc un pouvoir de fait des délégués aux états généraux

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

(on ne peut plus revenir en arrière) dans tous les domaines: * révolution française: a eu des conséquences dans le monde entier. Un évènement avec postérité trés importante pour l'identité française aux yeux du monde entier = Europe (→ conquise par Napoléon et exporte la révolution en partie) et reste du monde (→ la France reste la partie des droits des hommes) → PROBLÉMATIQUE: En quoi la révolution française a-t-elle constituée une rupture dans tous les domaines (surtout politique)? I Comment

constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans

révoltes populaires obligeant : - les députes à mettre fin aux sociétés d'ordres - le roi a partager ses pouvoirs La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen => texte affirmant un certain nombre de droits, de devoirs et de libertés. Il entend bien mettre fin à la monarchie absolue et confirme la suppression des sociétés d'ordre. La souveraineté nationale remplace la souveraineté du roi. - auteurs : députes de l'Assemblée Nationale Constituante (écriture + vote) - inspiration : constitution

d’une société A- Une société en pleine mutation 1) L’essor économique 2) La modification de la société B- La contestation idéologique de l’Ancien Régime 1) Le foisonnement des Lumières a) les théories extrêmes des « monarchomaques » b) Les théories des Lumières 2) La diffusion des idées nouvelles Section II La crise des institutions A- Des institutions figée 1) Une absence de centralisation 2) Un relais obsolète de l’administration : les officiers B- Des contre-pouvoirs trop puissants

À la veille de la Révolution française, la colonie de Saint-Domingue est d’une prospérité sans égale[réf. souhaitée]. Elle est le premier producteur mondial de sucre[réf. souhaitée] – avec plus de la moitié de la production[réf. souhaitée] – comme de café[réf. souhaitée]. Son commerce extérieur représente plus du tiers de celui de la France métropolitaine[réf. souhaitée]. Un Français sur huit en vit directement ou indirectement[réf. souhaitée]. Cette opulence est bâtie sur un système économique critiqué

l’évolution de l’Histoire de France et du monde car Révt° française aura un écho en Europe et dans le reste du monde, aujourd’hui encore. Pourquoi cette Révt° a été aussi chaotique ? Est-ce lié : * Aux Hommes ? * A la conjoncture éco et soc ? * Aux projets ? On parle d’une Révt° multiple I. Le cycle révolutionnaire de 1789 à 1799 : A) L’effondrement rapide de l’ancien régime : * La préparation des états généraux démontre l’affaiblissement de la royauté car on rédige les cahiers

envisagée  d’une  façon  qui  demanderait  à  être  un  peu  décalée.  En  effet  vous  semblez  vouloir  vous  lancer  dans  une  sorte  de  comparaison  entre  les  différents  épisodes  révolutionnaires,  comparaison  fondée  sur  le  degré  de  liberté  et  égalité  de  chaque  moment.  C’est  passer  à  côté  d’une  dimension  essentielle  qui  est  de  montrer  la  logique  de  développement  de  la  révolution  (approfondissement,  radicalisation...)  justement  à  cause  des  prb  d’application  de