Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

Le pouvoir d’auto organisation des communautés autonomes est en réalité un pouvoir limité par la constitution de l’État, le pouvoir législatif des communautés est aussi limité par la nature des compétences qu’elles exercent. Contrairement à l’État fédéral, dans lequel des états fédérés bénéficient d’un pouvoir constituant, participent donc à l’élaboration de la constitution et se dotent de leur propre constitution. Les communautés autonomes de l’État régional ne bénéficient pas de pouvoir constituant

français, et que ce titre soit héréditaire. Jean-François Curée, né en 1756, est un avocat, il a été membre du directoire du département de l’Hérault en 1790 où il était chargé de surveiller la vente des biens nationaux. Elu député de la législative en 1791 puis de la Convention en 1792, il vote la réclusion à vie lors du procès de Louis XVI. Il est membre du Tribunat dont il devient le président en 1801, et secrétaire en 1803. Un Tribun est un membre du Tribunat. Le Tribunat est l’une des trois assemblées

de celle applicable pour adopter les lois ordinaires. Procédures de modification spécifiques et contraignantesDès La C° française du 3 septembre 1791 nous pouvons observer une procédure de révisions très contraignantes. La procédure est inscrite dans le Titre VII de la C° de 1791 et est décrite de la manière suivante : l’Assemble Nationale constituante déclare que la Nation a le droit imprescriptible de changer sa C° seulement en usant du droit car cela « est plus conforme à l’intérêt national »

monarque est en quelque sorte l’otage du peuple de Paris, et le prestige de la monarchie s’en trouve considérablement entamé. La fuite du roi et son arrestation à Varennes le 20 juin 1791 incitent l’Assemblée constituante à précipiter l’instauration d’une monarchie constitutionnelle. Le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée législative. Louis XVI est alors persuadé que seule une intervention étrangère peut lui permettre de restaurer l’absolutisme. Le 20 avril 1792, l’Assemblée

institutions et limitent ses pouvoirs. Elle est caractéristique de l’Etat de droit. Une nouvelle constitution s’établit souvent sur des bases juridiques neuves. Mais elle reste vivante et son existence est rythmée par les aléas du pouvoir dit constituant appelé originaire lors de son élaboration et dérivé lors d'éventuelles révisions. I) Modes d'élaboration des constitutions A) Les caractéristiques du pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire produit les normes

siècle en Europe et en Amérique, où l’on constate une réelle concrétisation de cette notion. En effet c’est avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France et avec la Déclaration des droits (Bill Of Rights) en Amérique en 1791 que l’on connaît une universalisation des droits fondamentaux. Problématique : Le fondement premier de ces deux textes et leur rapprochement chronologique nous incite à les étudier comparativement, afin de dégager leurs similarités et leurs divergences

institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié : divisions religieuses, judiciaires, fiscales, linguistiques. b)Evolution économique, sociale

VerneFaculté de Droit et de Science PolitiqueAnnée universitaire 2022-2023Documents de travaux dirigésLicence de droit / anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 9.Pouvoir constituant et pouvoir de révision Outre les documents de la fiche, relire le document 1 de la fiche n° 3 (Sieyès, Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions

colonies. Saint-Domingue : la « perle des Antilles » sous l’Ancien Régime Une colonie prospère Saint-Domingue est florissante à la veille de la Révolution. Française depuis 1697, la partie occidentale de l’ancienne île des flibustiers et des pirates est devenue la « perle des Antilles », grâce à l’action volontariste du pouvoir royal et à la rentabilité du système de plantation. Première productrice mondiale de sucre (80 000 t/an) et de café (40 000 t/an), l’île exporte également du coton, de l’indigo

Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le