Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

Le 20 juin 1789, les députés prêtent serment (serment des jeux de paumes). Le 14 juillet la population parisienne s'empare de la bastille, Louis 16 décide donc de reconnaitre cette assemblée le 15 juillet. L'assemblée nationale se déclare donc constituante , déterminée à offrir à la France une constitution remettant en cause la monarchie.  
L'été 1789 est le théâtre des premières révoltes paysannes. Partout, les paysans attaquent les châteaux et les seigneurs. Les droits seigneuriaux sont alors abolis

classes opprimées (paysannerie et plébéiens des villes). Pendant six ans, de1789 à1795, le peuple insurgé prit en main sa propre histoire, se lança à la conquête de ses droits et lutta pour construire une société nouvelle, plus juste et démocratique. Depuis le début du 19e siècle, la Révolution française est ainsi devenue le modèle pour une future révolution qui, elle, serait socialiste. • Ensuite parce qu’il faut bien voir que nombre des objectifs et des transformations projetées, réalisées ou tentées

Constitution et le pouvoir de révision La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la cinquième République. Elle est la norme suprême du système juridique français. La constitution est un texte qui fixe le cadre juridique des événements de la vie politique d’un Etat. Elle définit les organes d’un Etat, leur mode de désignation et leurs compétences respectives. Elle énonce également des principes (relatifs à la souveraineté, la représentation ou la séparation des pouvoirs,…) qui justifient

Pr les naturalistes et les royalistes, bourgeoisie plus riche hiérarchiquement avec un dernier ordre. Les postes de gestions attribué à la noblesse. Volonté de la bourgeoisie d’être une composit° soc. qui va s’accompagner d’une crise financière depuis 1780. L’Etat n’a plus d’argent, le peuple non plus, Louis XVI e a bien vu les difficultés avec certaines réformes (suppression d’impôts) qui ont été des échecs, enlisement ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette

qu’on chercher c’est à punir le président, pas en le destituant, on le destitue pour le punir. On ne juge pas un président dans l’exercice de ces fonctions (art 67), donc on le destitue pour le punir. On ne destitue pas pour punir, on destitue pour pouvoir punir. •1 L’appréhension politique des faits. Ce sont les opinions sur le droit c’est un problème d’interprétation du droit. Carcasson et Olivier DUHAMEL. CARCASSON : le président ne doit pas être jugé pour un justiciable ordinaire. Tandis que

PARTIE 1- THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1- Le cadre de l’exercice du pouvoir Section 1- L’État Trois acceptions courantes du mot Etat :  Il désigne d’abord les pouvoirs publics : les gouvernants par rapport aux gouvernés. Le domaine de l’Etat s’oppose à celui de la société civile.  Il désigne aussi le pouvoir central (Paris), par opposition aux collectivités locales.  Il désigne enfin, plus globalement, une société politique organisée (en ce sens, on parle

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

Qui dirige l’État français ? En France, les trois pouvoirs de l’État sont :  Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement.  Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois. Il est exercé par le Président et par le gouvernement (le premier ministre et ses ministres).  Le pouvoir judiciaire, qui consiste à rendre la justice. Ce pouvoir est confié aux tribunaux. Les institutions françaises actuelles ont été définies par le

Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Le juriste Pierre PACTET présente en filigrane, par ce propos, une certaine définition du pouvoir constituant, comme le pouvoir capable d'établir ou de réviser la Constitution. Apparaît ainsi un dualisme entre le pouvoir capable d'établir

dans notre constitution actuelle (article 2). Philipe Blacher : « la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels » La souveraineté, c’est globalement le pouvoir absolu. Il y a aussi la notion de respect, ça peut fonctionner dans une démocratie mais dans un autre régime on peut retrouver cette notion. La notion d’Etat de droit sera abordée plus tard, mais on peut déjà dire qu’une démocratie est forcément un