Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

le pouvoir de faire la loi , c'est à dire la fonction législatif appartient à une institution qui vote les lois, cette institution est un parlement composée de deux chambres , en droit cela signifie que le parlement a la compétence législatif. Toute fois , le parlement ne c'est pas auto-attribuer cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions , c'est la définition d'un pouvoir souverain

Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. » Le principe d'égalité de droit ne fut pas pris en considération pour l'instauration des règles relatives au système électoral. Les constituants n'envisageaient pas de confier le pouvoir d'élire et de voter les lois à des hommes dépourvus d'une certaine fortune leur permettant, estimait-on, de se sentir concernés par l'intérêt public. A fortiori, le suffrage des femmes n'était même pas envisagé.  Dans un projet

Question 1 – Pourquoi le pouvoir exécutif est-il inféodé au pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795 ? Lorsque le tiers Etat se déclare Assemblée Nationale le 17 juin 1789 puis Assemblée Constituante le 20 juin (serment du jeu de paume), c’est parce qu’elle jouit de la légitimité de l’élection et pense ainsi représenter la nation (le tiers Etat représente 96 centième de la nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation

monarchiques (restauration, monarchie de juillet), une République (la deuxième) et l’Empire (le second empire). Il n’y aura que des régimes républicains par la suite. Pendant la IIIème et la IVème République, le pouvoir législatif dominera largement. Durant la Vème République, le pouvoir présidentiel domine. Cette histoire est tellement compliquée que les avis divergent sur le nombre de constitutions. On retient le chiffre de seize. Peut-être ne faut-il pas compter la Constitution de l’An I car

inderdite par les gardes pour interdire toutes nouvelles discussions , alors nous nous sommes réunis dans la salle du Jeu de Paume à Versailles. Nous étions 300 députes du Tiers-Etat présents sur 578. Nous nous sommes déclares Assemblée nationale constituante et nous avons prit serment de ne jamais se séparer avant d’avoir donné une Constitution au royaume. Je crois que le roi ne résistera pas devant nous et à notre détermination à vouloir crée une Constitution pour la France. Le Serment

du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un an avant. En théorie, les trois pouvoirs sont placés sur un pied d’égalité, ce qui signifie qu’ils sont égaux et autonomes. Désormais, ils ne sont plus concentrés dans les mains d’une seule personne, c’est un moyen contre les éventuels abus. Dans cette perspective, le pouvoir judiciaire

politiques...) La vie politique présente les rapports entre les acteurs politiques et aussi les rapports entre les différents processus politiques. Question centrale de la vie politique: La question centrale de la vie politique est la lutte pour le pouvoir -> élection. La vie politiques est forcément influencée par une société. En effet, le rapprort entre acteurs politiques se déroule dans des institutions politiques, au sein d'un régime politique dans une société donnée. Chaque vi politique est particulière

MYSZOR Malgorzata (étrangère) La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 – la séparation souple ou rigide ? La fin d’Ancien Régime apporte la nécessité d’un changement politique dans le Royaume français. Le blocage, les inégalités dans la société, la souveraineté absolue du roi et le système fiscal incohérent conduit à la crise en France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé

dans les plus grands secrets . Cet individu dont il est question le simple prévenu pas encore accusé , il ne va comparaitre devant le juré d'accusation , car le juré d'accusation va juger qu'à partir des pièces écrites . Le jury d'accusation va pouvoir faire deux choses : soit le relaxer ( il ne le mettra pas en accusation ) ; le secret va préserver la présomption d'innocence . Si le secret a bien été respecté sa réputation sera réservé . La règle du secret permet de préserver l'innocence .

fondamentales 1730-1750 : réaction nobiliaire, la noblesse se ferme sur elle-même : les bourgeois ne peuvent y accéder par l’achat de charges anoblissantes 1752 : contrat social : rousseau, critique de l’absolutisme (le pouvoir concerne les hommes et non dieu !!) le pouvoir vient du peuple coz il c associé seul le peuple est souverain + abandon des libertés naturelles, remplacées par les libertés civiles gouvernées par la loi + notion de la volonté générale basée sur l’intérêt général et non sur