Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

| Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire

constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour rôle d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il protège

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions. Ces états généraux vont faire une espèce de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante = mise en cause de la monarchie absolue. * Chapitre 1 : Les révolutionnaires

manifestation de l'intolérance. Au début, le philosophe accepte la version officielle et condanme cet acte de fanatisme. Mais après avoir réaxiéminé l'affaire il est persuadé de l'innocence de Jean Calas qui, de bourreau, devient victime de la perséuction du pouvoir et de l'opinion catholique. Il a donc l'occasion de combattre le fanatisme religieux. L'affaire Calas est aussi un exemple d'engagement intellectuel efficace : en 1764, l'arret du Parlement de Toulouse est cassé, et l'année suivante, Jean Calas est

constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice

française est une période de profondes transformations politiques et sociales que connut la France de 1789 à 1799. Elle aboutit dans un premier temps à un partage institutionnalisé des pouvoirs du roi, puis à un renversement de la monarchie, remplacée au final par une République, qui crée les conditions d’accès au pouvoir de Napoléon. Par son retentissement et ses développements, elle constitue un événement majeur de l'histoire européenne. Section 1 : Les causes de la Révolution française.

« l'Incorruptible » par ses partisans, et qualifié de « tyran » ou de « dictateur sanguinaire » par ses ennemis pendant la Terreur et après Thermidor. Sommaire[masquer] * 1 Enfance et formation * 2 Un jeune avocat de province * 3 L'Assemblée constituante * 4 Le Club des Jacobins * 5 L'insurrection du 10 août 1792 * 6 La Commune de Paris face à la Législative * 7 La Convention girondine * 8 La Convention montagnarde * 8.1 Robespierre et la Terreur * 8.2 La lutte contre les factions

pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1 : Les Données de base du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre d'exercice du pouvoir Dans quel cadre le pouvoir peut il fonctionner. Section 1 : L'état I] L’origine de l’Etat Pendant longtemps on a considéré que l'état avait pour origine Dieu. Le Roi était par conséquent un «envoyé» de dieu. C'est la doctrine exprimée par BOSSUET (évêque,

Statut qui s’oppose au pouvoir du pape. Règle concernant le rapt, vont appeler cela le rapt de séduction ou subordination. Relève du pénal donc laïque. Chapitre 2 : condition juridique des personnes et des patrimoines. Section 1 : despotisme paternel, et condition des enfants. I. Despotisme paternel et pouvoir politique A. Nature de ce pouvoir B. Lien juridique de pvr : pouvoir marital sur femme, pvr du maitre sur l’esclave. 1) Le roi comme père Pouvoir repose sur un mythe, connotation