Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

Dissertation Comment expliquez vous la brève durée de vie de la constitution du 14 septembre 1791 ? Introduction « Nous sommes ici par la volonté du peuple et nous n’en sortirons que par la force des baïllonnetes ». Mirabeau lança cette célèbre formule face aux troupes royales dans la salle du jeu de paume, le 20 juin 1989, alors que le Roi venait d’interdire aux Etats généraux de se rassembler. Les représentants du tiers-états venaient de se déclarer assemblée nationale et de faire le

La Constitution = norme suprême de l’Etat qui organise les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels et fixe la liste des droits fondamentaux. Incontournable, au sommet de la HDN « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » art 16 de la Déclaration des DHC de 1789 Section I. La Constitution, acte fondateur Le passage de constitution coutumière à constitution écrite s’est produit

Partie 2: Les institutions politiques française Titre 1: L'histoire constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et

professionnelles (par exemple les savetiers ont des privilèges que n'ont pas les cabaretiers et inversement, sachant que ces privilèges varient d'une province à l'autre) Les privilèges sont en principe des garanties de liberté contre les abus du pouvoir mais dans la pratique, ils gênent l'établissement d'une politique générale, entravent les volontés de réforme du gouvernement, (notamment sous Louis XV), ralentissent les échanges (il y a des péages d'une province à l'autre, voire d'une ville à l'autre)

Si en 1791, la France était toujours dans une optique de conservation d’un régime monarchique, en 1793 la situation de la France est tout autre. En effet, la Constitution du 24 juin 1793 marque une rupture nette avec toute forme monarchique. Ce texte doctrinal écrit par Jean-Pierre Duprat s’intéresse à la période révolutionnaire où se trouve la France à cette époque depuis la fin de la monarchie absolue depuis la Révolution de 1789. L’extrait soumis à notre attention fait suite au colloque de Dijon

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté

droit afin de protéger l’individu de l’arbitraire. C’est un document juridique fondamental fixant des « règles de jeu ». Depuis un certain temps, c’est aussi un document solennel sur lequel sont énuméré les droits fondamentaux des personnes et de la société. Dans certaines constitutions, une déclaration de droit précède la Constitution articulée. Exemple : La Constitution de 1791. Inversement aux EU (1776), il y a d’abord la Constitution articulée puis les amendements de 1 à 10 qui constitue le

cahiers de doléances. Ces doléances sont des vœux adressés au roi par différents corps de l’Etat, essentiellement les Etat généraux, mais aussi les assemblées du clergé et les Etat provinciaux. Les cahiers sont rédigés par chaque collège électoral depuis les paroisses rurales, les villes, ils sont rassemblés au niveau du baillage et ensuite synthétisés en un unique cahier par ordre. A travers ces cahiers de doléances, le peuple exerce son devoir de conseil et d’information du roi. C’est pour lui un

des États-Unis est toujours en vigueur aujourd'hui) sont des images des combats politiques menés par leurs constituants pour donner de nouvelles institutions à la France. L'évolution est la transformation progressive, le changement ou encore le développement. Toute société politique comporte un corps de règle, écrites ou non, destinées à fixer les modalités d'acquisition et d'exercice du pouvoir politique: ces règles constituent la Constitution. La constitutionnalité est ce qui est régi par une Constitution

Révolution française. Étape entre la monarchie absolue et la république, elle dure du 4 septembre 1791 au 21 septembre 1792. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Le Roi n’est plus le souverain du royaume, il n’est plus que le chef du pouvoir exécutif : la nation est souveraine, représentée par les députés et le Roi (au même niveau)