Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

monarchie constitutionnelle. Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans ni d’artisans que sous la Constituante. La grande majorité des représentants est issue du

coup d'Etat est fait par Nap et réussit à prendre le pouvoir. Chapitre 5: Le Consulat Régime qui ramène la paix en France, une France déchirée => tout le monde se fait la guerre. A chaque plébiscite, on vote en faveur de Nap. C'est un régime très compliqué exprès pour que Nap ait le dernier mot. Chapitre 6: Le régime impérial Sur le plan institutionnel, on a très peu de modification. En revanche, sur le plan de la conception du pouvoir, tout change en 1804. L'empire se caractérise par l'établissement

Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres Economiques: Abolition des

grâces auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'Etat" (M. Prélot) Ainsi la constitution : Au sens matériel : ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir Au sens formel : document relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. La Constitution est un acte ayant un objet particulier, une forme particulière

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème

occupant appelé la métropole. Constituante : En général, une assemblée constituante est une assemblée désignée pour rédiger une constitution. En France, l'Assemblée constituante ( 1789-1791 ) a pour tâche de rédiger la première constitution française. Elle fonde, en 1791, une monarchie constitutionnelle qui durera 2 années, soit la période dite de la Législative ( 1791-1792 ). Constitution : Loi fondamentale d'un état qui détermine l'organisation générale des pouvoirs et les droits et libertés fondamentales

donc la fin du pouvoir absolue royal, la fin de la société d'ordres et de tous les privilèges. L'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élu, sont dorénavant les fondements de la nouvelle monarchie. Elle représente une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant

modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis la naissance de la première Constitution à l’occasion de la première république en 1791. La « procédure » sous-entend la manière de procéder c’est-à-dire la marche à suivre en vue de l’obtention du résultat poursuivis, tout cela selon une certaine méthode. Le terme « révision » est essentiel

publiques et des faits sociaux. 2004 Godechot : Les constitutions de la France depuis 1789. Introduction La France prérévolutionnaire de 1789 tradition politique émergence de la tension sociale Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir Monarchie : régime politique dans lequel le chef de l’Etat est désigné par l‘hérédité. En France la stabilité de la dynastie régnante des capésiens durait depuis 800 ans. Hugo Capet régnait à partir de 987. La monarchie constitua le mode

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre