Le Pouvoir Constituant Depuis 1791

trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités : trois ou deux, la naissance sur le sol français et le domicile restant les plus importantes Ainsi, la Constitution de 1791 (rédigée par la Constituante

commentaire de texte - Contenu de l'enseignement - Sources du cours : ouvrages > Théorie générale de l'Etat sont les principes philosophiques à la base du droit, principes philosophiques du 18ème siècle retrouvés dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

thèmes remettant en cause le pouvoir du roi, ces thèses viennent de grands aristocrates qui considère que le roi doit partagé son pouvoir et développer des théorie sur le rôle plus important que devrait avoir l’aristocratie Assez ancienne : solution indispensable pour maintenir le pouvoir intact. La monarchie a toujours fait l’objet d’attaques. Fénelon: grand aristocrate et Saint Simon: courtisan, il vit à la Cour trouve que le roi a beaucoup trop de pouvoirs, critique la place de + en +

de leader et de réformateur, peine à engager la France dans la voie de modernité et conduit le royaume vers une crise politique, économique et sociale qui participe à la naissance de la Révolution française. Roi de 1774 à 1792 et victime d’un pouvoir qu’il ne maîtrise pas, Louis XVI est l’un des martyrs de la Révolution française. Jugé par la convention, il meurt guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris. Jeunesse Louis-Auguste naît le 23 août 1754, à Versailles. Il est le fils du Dauphin Louis

BARNAVE- 15 JUILLET 1791 Au cours du XIXème siècle ( de 1789-1914), la France a connu de nombreux chamboulements institutionnels et politiques et est marquée par l’avènement d’une réflexion sur la société. Lorsque les évènements de la Révolution apparaissent, ce n’est pas une surprise, dans la mesure où la société est paralysée depuis le 18ème siècle. L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances

institutions public et des faits sociaux Jacques Codechot – Les constitutions de la France depuis 1789 Introduction : La France pré-révolutionnaire de 1789 Section 1. La tradition monarchique du pouvoir Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d'état, un roi ou un empereur est désigné par l'hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette dynastie Hugues Capet avait régné à partir de

et édifié une société nouvelle. Depuis le 18 ème siècle dominent la pensée : → L'individualisme, c'est à dire l'intérêt pour l'homme et ses droits naturels. → Le rationalisme, tout doit être analysé à la lumière de la nature humaine, avec un esprit critique. Chapitre 1 : L'administration étatique et territoriale Sous la révolution de nouveaux principes régissent le fonctionnement de l'Etat, car les Etats généraux et l'Assemblée nationale constituante donnent une nouvelle ligne politique

comprendre à la fois les excès de pouvoir et les excès de force et de violence. La Révolution française, qui a vu le renversement de la monarchie et l’établissement de la république, est une période de profondes transformations politiques et sociales. Pour la première fois de l’histoire française, le pouvoir se concentre entre les mains du peuple. Cette rupture avec l’Ancien régime ne c’est pas déroulé passivement : d’abord le peuple s’est émancipé de Louis XVI, puis le pouvoir a été disputé entre les différents

Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789. Que sais-je ? Duverger, Les constitutions de la France Bodineau et Verpeaux, Histoire des Constitutions de la France Introduction : La France pré-révolutionnaire Section 1ère : La tradition monarchique du pouvoir La monarchie fut le mode permanent de gouvernement de la France jusqu’en 1792. La France avait connu une stabilité institutionnelle issue de la dynastie des Capétiens qui durait depuis plus de 800ans. À la veille de la Révolution