Le Pouvoir Constituant Dissertation

a i r e d e t ex t e R ENAUD BAUMERT 1 LA DISSERTATION JURIDIQUE PRESENTATION GENERALE DE L’EXERCICE Il s’agit d’un travail rédigé qui répond à des critères formels précis. La dissertation consiste à répondre à une question (la « problématique »), grâce à une démonstration organisée selon un ordre déterminé. Les points essentiels d’une bonne dissertation : - La qualité de la problématique et de l’argumentation. Une bonne dissertation doit présenter un raisonnement, c’est-à-dire répondre

Correction de la dissertation : La Vème République vous paraît-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ? Incipit « Au chef de l’Etat la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement ». J’explicite : Tels sont les propos du discours de Bayeux du Général de Gaulle, dans lequel ce dernier fait part de son idéal constitutionnel propre à un fonctionnement régulier d’une République qu’il souhaite efficace et rationnelle. J’annonce le sujet

DISSERTATION Sujet : Doit-il y avoir des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Même si la C° est une œuvre destinée à durer, la C° s’use au regard de l’évolution de la sté. Elle doit dc pvr faire l’objet de retouches ou de modifications + imp. Les constituants doivent dc s’inscrire dans la C° les procédures de révision qui permettront de la moderniser. Le pvr constituant dérivé est institué par la C° qui lui assigne la mission d’assurer les révisions constitutionnelles. Il doit

sujet. Chercher une phrase clef qui donnera la charpente de votre plan. Quelques plans types : - Une entité (institution, organisation) : I : Ses structures (comment est elle organisée, qui la compose et pourquoi ?). II : Ses fonctions, ses pouvoirs (quel est son rôle, comment le remplit-elle (est-elle indépendante, est-elle efficace…) ?). - Une notion I : Son principe (sur quoi repose-t-elle ?) II : Ses limites (dans quelles hypothèses est-elle inadaptée, inutilisable ?) - Une théorie

Dissertation : Le pouvoir constituant peut-il librement modifier la Constitution ? « La Constitution se constate a posteriori, elle est le produit d'une histoire dont elle intègre l'expérience » (Pierre Avril, de son ouvrage Les conventions de la constitution). La Constitution est donc un texte qui doit évoluer en fonction de son époque et des changements politiques, sociaux et culturels, ce qui implique des modifications de celle-ci. Il s'agira de s'intéresser à la libre modification ou non

CHRISTOPHE Timothée TD 01 Dissertation : Les limites à l’intervention du pouvoir constituant dérivé. « Le peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir de réviser la Constitution, il consiste en une procédure particulière de production normative visant à modifier l’ordre normatif formellement constitutionnel en vigueur. La condition sine qua

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

METHODOLOGIE DE LA DISSERTATIONLa dissertation n'est pas une récitation du cours que l'on aurait appris par cœur. La dissertation n'est pas non plus une énumération. C'est une démonstration. Elle doit donc avoir pour point de départ une proposition personnelle qui doit ensuite être démontrée. On émet une hypothèse et on en fait la démonstration. La dissertation en droit consiste à présenter un sujet de manière logique (la plupart du temps en deux parties composées de deux sous-parties) afin de répondre

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation De la IIIe à la IVe République « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels » déclara Jules Grévy dans une lettre adressée au Parlement. Jules Grévy a remplacé Mac-Mahon à la présidence de la République de la France, le 30 janvier 1879. Il renonce ainsi à s’opposer de quelque façon que se soit au pouvoir législatif en utilisant notamment son droit de dissolution de la Chambre. Le texte à commenter

TRAVAUX DIRIGES THEME 1 : PRESENTATION ET METHODOLOGIE DES TRAVAUX DIRIGES Méthodologie * La dissertation La dissertation est un exposé sur une question de Droit, sur une institution. Il faut s’exprimer à la première personne du pluriel. La méthode se décompose en 3 phases : * La lecture réfléchie du sujet : on lit, puis on relit le sujet. On souligne les mots clefs. On reproduit le plan détaillé du cours, puis on rattache le sujet à la partie du cours consacré. On recense ensuite tous