Le Pouvoir Constituant Dissertation

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale

Dissertation : La cessation d’activité constitue-t-elle aujourd’hui un motif économique de licenciement ? La jurisprudence et le législateur ont dû faire face à l’évolution des différentes causes possibles de licenciement pour cessation d’activité. Le licenciement pour motif économique est défini par l’article L.1233-2 du Code du travail. Tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Cela conduit à la réunion de deux éléments, l’existence d’un motif

Dissertation : Le chef du gouvernement. « Le président de la République est un souverain qui s’inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d’être Président, ce qui l’aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre.  », cette citation de l’homme politique Lionel Jospin montre le lien de lien de subordination et la tache, qui peut paraître ingrate, de chef de gouvernement. Pourtant, à la lecture de la constitution, le rôle du 1er ministre apparaît

Droit constitutionnel Travaux dirigés N°11 Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? » « Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie? Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie

04/10/12 « La suprématie de la Constitution de 1958 » Dissertation pour les T.D. d’introduction au droit public et constitutionnel Par : Chafik T. Benchekroun. Introduction : L’aura d’un texte fondateur et prestigieux se voit décuplée par la primauté qui lui est reconnue sur le plan normatif. Il en va ainsi de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur et statut juridique de la Ve République. Texte constitutionnel présenté par le gouvernement du Général de Gaulle dont la

DISSERTATION : LES PRIVATISATIONS VUES PAR LE CONSEIL D'ETAT Le secteur public en France qui représente l'ensemble des entreprises contrôlées par l'État a pendant longtemps été un secteur de taille , avec des effectifs qui ont représenté plus de 10% de l'emploi salarié dans les années 80 . L'importance de ce secteur s'explique aussi par la prédominance de «champions nationaux» , c'est à dire des entreprises leaders et innovantes de la nation . Le poids et les enjeux d'une telle présence de

Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du

Dissertation – L’exercice du pouvoir réglementaire Introduction Accroche Selon l’image du Professeur Jean Rivero dans son commentaire de l’arrêt Jamart (voir infra), la simple indication d’un sens unique devant le guichet d’une administration manifeste l’exercice du pouvoir réglementaire. Rappel du sujet Au-delà de cette image qui peut prêter à sourire, il n’y a rien de plus commun que l’exercice du pouvoir réglementaire, du simple guichet d’une administration jusqu’aux décrets pris par le

d’une dissertation philosophique et pour mener à bien l’explication d’un texte philosophique ; - La liste des sujets des huit ou neuf devoirs à rédiger dans l’année. Ces sujets sont accompagnés de remarques indicatives destinées à vous aider en vous guidant dans la préparation de la rédaction de vos différents exercices écrits. Le sujet du neuvième devoir est destiné aux élèves de la série L exclusivement. Ces remarques sont complétées par l’indication du titre de quelques ouvrages constituant l’indispensable

même question (Claire est-elle rentrée ?). 1.3.2. La négation partielle Elle porte sur une partie seulement de la proposition. Elle s'exprime au moyen de mots négatifs associés à ne, qui identifient explicitement le constituant visé par la négation et qui l'opposent au constituant positif correspondant : ✓ Un pronom négatif représente la négation d'un groupe nominal : ✓ Personne n’est venu (vs quelqu'un est venu). ✓ Il n’a rien compris (vs il a compris quelque chose). ✓ Un déterminant négatif