Le Pouvoir Constituant Dissertation

Dissertation droit constitutionnel MOREIRA DA MOTA Shany Pourquoi dit-on classiquement que le droit constitutionnel est un droit de l’État ? Au début du XXème siècle, le juriste Autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a défini l’État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. » De fait, la Constitution intervient dans l’exercice de cette fonction puisqu’elle s’inscrit comme un acte solennel soumettant le pouvoir

Dissertation: droit constitutionnel La pensée de Rousseau concernant le droit est établie sur le légicentrisme, celui-ci considérait que la loi était idéale, parfaite, car elle était issue de l’opinion publique et par conséquent qu’il fallait l’appliquer trait pour trait, dans cette vision légicentrique apparaît l’idée selon laquelle une loi ne peut être liberticide. Pourtant, la constitution de 1958 s’est accompagnée d’un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de constitutionnalité

Constitutionnel Dissertation : Le pouvoir constituant est-il illimité sous la Ve République ? Selon l’article 28 de la Constitution du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». En d’autres termes une Constitution a le devoir de prévoir des dispositions qui mettent en place une procédure pour sa propre révision. Cela signifie-t-il pour autant que le pouvoir constituant a tous

Histoire n=°4 Dissertation : La séparation des pouvoirs du 5 mai 1789 au 10 aout 1792 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’article 16 de la DDHC de 1789 précise que pour que l’on parle de Constitution, qui est la norme juridique suprême d’un Etat, il faut que la séparation des pouvoirs constitués ( exécutif, législatif et judiciaire) soit déterminée. La séparation des pouvoirs est un principe

 La dissertation La dissertation, ne nous le cachons pas, est l’un des exercices les plus techniques du concours d’entrée de Sciences Po. On nous l’enseigne certes pour le bac, mais le niveau demandé au concours (même s’il est abordable, sinon nous ne serions pas là) est plus élevé. Rien de bien sorcier si on maîtrise les bases méthodologiques de cet exercice. De la rigueur et de l’organisation et le tour est (presque) joué Sachez aussi que le temps imparti semble bien souvent trop court : il

équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux, Novembre 2011. Copie distribuée par ASSAS.NET. Bibliothèque numérique ASSAS.NET www.assas.net Galop d’essai (nov. 2011) : Droit constitutionnel, Licence 1 équipe 3 – Monsieur le Professeur Lauvaux – Dissertation www.assas.net Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier Sarah, de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants des outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1e édition - Page 1 Droit constitutionnel, Licence

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante est élue. En 1946

Dissertation de Droit Constitutionnel : La loi constitutionnelle du 3 Juin 1958 Michel Debré déclara en 1958 « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. » Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendait convaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus

juridictionnel administratif. Dissertation sujet: la conception Française de la séparation des pouvoirs. Les analyses de Lock et de Montesquieu montrent que dans un gouvernement légitimement supporté par la population civil, il existe trois sortes de pouvoirs: celui de «  faire la loi », d'exécuter «  les résolutions publiques » et celle de juger les différents des particuliers. On distingue ici respectivement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Montesquieu précise