Le Pouvoir Constituant Gouvernement Pétain

maréchal Pétain avait réussi à obtenir les pleins pouvoirs constituants le transformant en un exécutif fort. L’exécutif fort à l’inverse de l’exécutif faible, c’est un président qui peut prendre des décision seul sans nécessiter d’avis ou de contreseing ministériel. Il influe fortement dans la politique et peut limiter le pouvoir législatif. Dans ce cas, les décision peuvent être prises rapidement quand la nécessité du contexte le demande d’ou le choix d’attribuer les pleins pouvoirs au maréchal

concernaient l’état, les titulaires du pouvoir mais ne concernaient pas les sujets. Il existe des lois de royaume, des lois de nature coutumières mais elle s’applique a la dynastie régnante et a la couronne. Nature Coutumière contesté car loi indifférente aux circonstances, a l’inverse de la coutume qui s’enrichie d’un certain nombre de précédent. Le roi était absolu, il n’y a pas de séparation de pouvoir. De plus il y a absolutisme, dans l’exercice de ses pouvoirs le roi ne connait des limites, la

Au lendemain du jour où Pétain avait demandé l’armistice, DG fait un vibrant appel pour le maintien de la lutte (18 juin 1940). Dans cet appel, DG refuse la légitimité de Vichy et veut doter la France libre d’institutions représentatives. Il veut créer un organisme consultatif où le général prend des ordonnances. Ordonnances du 24 septembre 1941 : création d’un comité national français présidé par DG, composé de commissaires nommés par lui, comité qui exerce le pouvoir législatif. En son sein sont

I. gouvernement provisoire de la république Française (juin 1944 ~ janvier 1946) Un régime provisoire car la guerre n’est pas achevée cependant contre le régime de Vichy. Ce gouvernement est issu de la résistance pendant la guerre soutenue par De Gaulle. Basé sur un tripartisme MRP+ SFIO+ PCF A. les grandes reformes de la libération P286-286 Reforme : * Avril 1944 : droit de votes des femmes * 1944 : les nationalisations Nationalisation : - 1er secteur nationalisé = l’énergie

mars Assassinat du directeur du Figaro par Madame Caillaux, épouse du ministre des finances. 
17 mars Démission de Joseph Caillaux, ministre des finances.
 18 mai Victoire de la gauche aux élections législatives.
 16 juin Investiture du nouveau gouvernement dirigé par R. Viviani.
 28 juin Assassinat de l'archiduc François-Ferdinand d'Autriche à Sarajevo.
 2 juillet Adoption de la loi Caillaux sur l'impôt sur le revenu.
 23 juillet Ultimatum de l'Autriche-Hongrie à la Serbie.
 25 juillet Le général

l’urgence, cette évolution paraissait déjà nécessaire pour le Constituant de 1946 ; effectivement, les hommes qui mirent en place la Quatrième République avaient déjà à l’esprit l’idée d’un nécessaire rééquilibrage des institutions, tant l’instabilité ministérielle sous la Troisième République avait gangrené la vie politique. De fait, on tenta de procéder à ce rééquilibrage en réhabilitant le droit de dissolution accordé au Gouvernement – qui bien que constitutionnellement valable sous la Troisième

6ème président de la 5ème république redevient le souverain de la république et s’approprie dans les faits les pouvoirs du 1er ministre ce qu’on a appelé l’hyper présidence. Janvier 2013 l’élection présidentielle et législative consacre le retour au pouvoir de la gauche après 10 ans d’opposition, victoire de François Hollande 7ème président. Pour une fois la gauche contrôle tous les pouvoirs sous la 5ème république. La Gauche contrôle la quasi-totalité des régions, jamais la gauche n’a eu autant de

d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la monarchie constitutionnelle en France1. Si la République ne fut jamais officiellement proclamée, le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République et le 25 septembre 1792, la République est déclarée « une et indivisible »2. La Première République passa par trois formes de gouvernement : La Convention

orateur et grand écrivain). Etudes dans des écoles catholiques. Elevé dans une « certaine idée de la France ». Décide de servir ses valeurs et ses idées dans l’armée en 1909. Ecole militaire de Saint-Cyr. Lieutenant (son supérieur est le Colonel Pétain). Gravit rapidement les échelons de l’armée. 1ère guerre mondiale : alors âgé de 24 ans. Blessure. Capitaine. Fait prisonnier par les Allemands. Premier moment important dans sa carrière militaire. Revient en France pour poursuivre sa carrière militaire

allemande, la partie sud reste une zone libre et est dirigée par le gouvernement du Maréchal PETAIN installé à Vichy. Les 2 zones sont séparées par la " ligne de démarcation ". Le 10 juillet, PETAIN obtient de l’Assemblée Nationale à une large majorité la chute de la IIIème République et les pleins pouvoirs constituants. Il installe un nouveau régime qu’on nomme l’ETAT FRANÇAIS. Il appelle Pierre LAVAL comme chef du gouvernement. Le régime de Vichy prétend ainsi incarner la continuité de la souveraineté