Le Pouvoir Constituant Originaire

second temps la constitution comme norme supérieur. (2) I) L’importance de la constitution a) La constitution émane de la volonté du peuple b) Une hiérarchie des normes II) La constitution comme norme supérieur a) Le pouvoir constituant b) Une norme prédominante I) L’importance de la constitution Dans ce texte Hamilton nous explicite la hiérarchie entre les différentes normes. Selon lui une hiérarchie est importante pour maintenir un bon équilibre dans le fonctionnement

une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des règles relatives à la dévolution, à l’exercice du pouvoir politique. B) La constitution formelle est une loi supérieure à toutes les autres. Constitution qui se définit sur le plan formel est une constitution qui est une norme supérieure à toutes les autres normes juridiques dont l’élaboration et la

constitutionnel et le pouvoir constituant a donc été publié peu de temps après la fin du mandat de Jacques Robert. Le pouvoir constituant correspond au pouvoir d'élaborer une Constitution quand il n'en existe pas ou plus, ou au pouvoir de réviser une Constitution existante. Le Conseil Constitutionnel, en France, est formé de neuf membres élu pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Dans une première partie nous verrons les prérogatives du pouvoir constituant, puis dans une seconde

Le traité contient donc une suppression du pouvoir constituant de l'Etat devenu indépendant ”[3]. Nicolas MAZIAU Professeur à l’université de Nancy II Selon Cl. Klein, “le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction d’une norme particulière à savoir la Constitution, c’est à dire du pouvoir d’édicter la norme la plus élevée dans un système juridique, que du pouvoir de révision de cette norme”[4]. Le pouvoir constituant originaire est ainsi communément défini comme la puissance

legem ». A. Pouvoirs constituant et souverains originaires L’idée de justifier le pouvoir par un souverain originel a été le 1e reflexe des constituants modernes. L’idée qu’on écrit des constitutions au nom du souverain c’est imposé au 18e. On part de l’idée que le souverain sous l’ancien régime à des pouvoirs via Dieuor cela à changé il faut trouver d’autres sources 1. La volonté du peuple, la volonté de la nation. C’est une forme de justification de pouvoir français et américaine

a) le pouvoir constituant comme force de créative de la constitution ce pouvoir constituant c'est la force de créer et supprime (abroger) une constitution, c'est le souverain (titulaire du pouvoir constituant) qui joue de ce pouvoir - le peuple (démocratie) lui donne le droit de le détenir (assemblée constituante… adopte la constituante ou adopte une façon de ratification de la constitution - tous les représentants sont égaux, chaque voix a la même importance le pouvoir constituant comme pouvoir

limiter les droits de l’Etat et protéger les droits de l’individu. Ils souhaitaient dicter des règles juridiques qui garantissent le fonctionnement de l’Etat et la garantie des droits. Droit constitutionnel = phénomène étatique visant à organiser le pouvoir politique c’est-à-dire régler les rapports entre les organes de l’Etat et entre l’Etat et les citoyens. I Qu’est-ce que l’Etat ? 1. Définition sociologique de l’Etat 3 éléments principaux qui caractérisent l’Etat. Il s’inscrit dans une relation

« Le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain ? » Les révolutions du monde arabe sont l’expression ardente d’un besoin de souveraineté des peuples. Les tunisiens, égyptiens et libyens se sont révoltés contre des régimes oppresseurs, afin d’offrir a leurs pays un vent de liberté et de démocratie. Pour la première fois les citoyens tunisiens vont pouvoir voter ce week-end pour élire l’assemblée constituante de cet Etat en reconstruction. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour

DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : L’ETAT Section 1 : la notion d’état §1. L’origine Produit de la volonté humaine Produit de la nature §2. La définition descriptive Un pouvoir politique organisé Une population Un territoire §3. La définition juridique Une approche jus naturaliste du rapport état/droit La conception positiviste du rapport état/droit Section 2 : la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2

République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIX eme siècle les choses ont évoluées en raison de la pacification de la vie politique. Introduction