Le Pouvoir Constituant

Le pouvoir constituant Introduction Avant de s’interroger sur la procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière

Le pouvoir constituant → organe politique, auteur d'une Constitution. Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. → activité d'élaboration d'une Constitution Le 9 juillet 1789, l'Assemblée dite nationale depuis le 17 juin s'est dite constituante. Le pouvoir constituant était tenu par l'Assemblée donc c'est l'Assemblée qui était souveraine ou alors admettre la fiction que le représentant est le représenté. Le pouvoir constituant a une fonction constituante et est une autorité

Chapitre 2 : Le Pouvoir constituant. Cette expression ne se retrouve dans aucun manuel moderne. Le pouvoir constituant est une expression ambigüe car il est tantôt un organe tantôt une fonction. On ajoute souvent une adjonction épithète au pouvoir constituant. Pouvoir constituant originaire. Pouvoir constituant dérivé. Pouvoir constituant institué Le pouvoir constituant sera toute autorité ou tout processus de qui il émane ou dont il résulte une constitution voire des normes constitutionnelles

[masquer] • 1 Pouvoir constituant originaire o 1.1 Un pouvoir né d'un vide constitutionnel • 2 Pouvoir constituant dérivé o 2.1 Le pouvoir constituant dérivé, critère de la souplesse ou de la rigidité de la Constitution • 3 Voir aussi o 3.1 Liens internes o 3.2 Liens externes o 3.3 Bibliographie Pouvoir constituant originaire[modifier] Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique. Ainsi

Le pouvoir constituant est-il souverain ? Le conseil constitutionnel dans une décision du 2 septembre 1992 portant sur l’union européenne déclare que « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d’abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu il estime approprier » Si le pouvoir constituant est souverain cela signifie qu’il n'a pas de limite. Un organe souverain est le caractère d’un organe qui n’est soumis au contrôle d’aucun

Le Pouvoir Constituant en France Le pouvoir constituant est défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". On distingue souvent le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Ce premier est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique; ainsi il crée une nouvelle

1) L etendu du pouvoir de revision Pour comprendre l enjeu de l etendu du pouvoir il faut comprendre une distinction a) Distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé Cette distinction est fondamentale, l une des colonne vertébrale du droit constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire est celui qui a le pouvoir de cree, adopter une nouvelle constit, le fameux pouvoir auteur du droit constituant. Le pouvoir constituant dérivé a le pouvoir de reviser la

définir le pouvoir constituant, d'une façon très générale, comme le pouvoir d'établir ou de réviser les constitutions. D'où la distinction du pouvoir constituant originaire et du pouvoir constituant dérivé. Comme on le peut facilement saisir, le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir une nouvelle constitution, et le pouvoir constituant dérivé est celui de réviser une constitution existante. Pouvoir constituant originaire Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir

elle implique une limitation des pouvoirs législatifs, la reconnaissance des droits inaliénables de l’individu, l’inviolabilité des droits de l’homme. >> Ainsi pensé F.A. Hayek dans «  la route de la servitude. La constitution est donc nécéssaire pour éviter les abus du pouvoir legislatif. Dans le cas de la France , la constitution organise les institutions et les rapports qu’ils entretiennent. La constitution est a l’initiative du pouvoir constituant. C’est le pouvoir qui crée et modifie la constitution

a. Le pouvoir constituant originaire Ici, il est question de créer une Constitution alors qu’aucune n’est en vigueur soit parce qu’une révolution annule celle qui existait ou soit dans le cadre de la création d’un nouvel Etat (par exemple, on a la révolution française de 1848 qui annula la Constitution de la deuxième République française) .L’organe constituant est libre de formuler la nouvelle Constitution comme il l’entend, aucune condition ne lui imposée .C’est pour qu’on dit que le pouvoir