Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

– Democracy Président:: C.P.N. VEWESSE Secrétaire Général: Louis SOMBES Enregistrée sous le N° CSAC/CE/1 DU 02 /03/006 LE DELEGUE DU PERSONNEL COURS D’EDUCATION OUVRIERE PREPARE PAR LE CAMARADE LOUIS SOMBES INTRODUCTION. Élus dans les entreprises de 20 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise. Comme

Organisation et management des entreprises • • • • • • Histoire du management : façon dont été mises en place des théories, contexte historique. Mintzberg : père de l’analyse. Père de l’OST Smith : économiste anglais du 18ème siècle : Parcellarisation du travail A quoi sert une analyse SWOT ? Le développement durable et l’éthique permettent de développer une entreprise. Evaluation 2 notes : Partiel : Pur savoir acquis en cour : (en décembre, 2h) Etude de cas : la réaliser par groupe : 3 à 5 personnes

.............................................. 24 A - Une grande variété de taux................................................................. 24 B - Des régimes particuliers de TVA qui s’appliquent à la majorité des entreprises ................................................................................................ 27 C - Une assiette qui ne couvre pas la totalité des activités économiques . 29 D - Un partage des compétences entre DGDDI

et permet aux dirigeants de prendre des décisions pour la survie et la croissance de l’entreprise. Dans l’espace OHADA, l’adoption d’un tel référentiel est devenue une obligation légale à travers les dispositions del’article 69 du règlement de droit comptable. Selon l’article 69 « l’entreprise détermine, sous sa responsabilité, les procédures nécessaires à la mise en place d’une organisation comptable permettant aussi bien un contrôle interne fiable et un contrôle externe (d’un commissaire

école Introduction Les formes de direction et de gestion sont restées très stables au cours des siècles dans les domaines économiques, politiques et religieux jusqu’au début de la révolution industrielle en Angleterre. Les anciennes civilisations témoignent des bons principes de gestion appliqués à la construction de routes, d’ensembles immobiliers. L’entreprise commerciale est perçue comme une menace de l’ordre social et politique ; c’est à une bonne économie limitée dans ses

 Droit administratif 1. Qu’est-ce que le principe de légalité ? Le principe de légalité se définit comme la soumission de l’administration au droit. Une norme établie par l’administration (ex : décret, arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures (obligation de conformité). Le terme « légalité » indique que la loi est la norme supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle

prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) 6. L’exercice de la GRH III. La gestion des ressources humaines au Maroc 1. L’évolution de la GRH 2. L’étude DIORH 3. Le DRH au Maroc 4. Exemple de Maroc Telecom 5. Politique des pouvoirs publics IV. Conclusion I. Historique de la Gestion des Ressources Humaines L’homme a longtemps cru que la seule manière efficace de gérer son organisation, et de ce fait ses employés, était l’autorité. Cependant, cette idée reçue fut peu

selon les circonstances, L’exercice du pouvoir hiérarchique et la protection contre les mesures discriminatoires, ainsi que la prévention du délit d’entrave. JURIS FORMAT® Catherine Suter – Formateur expert et Avocat à la Cour 2 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Le Code du travail, Editions Dalloz 2009; Le Mémento Social Liaisons sociales 2009; Le Mémento pratique Social, Francis Lefèbvre 2009; Droit du Travail, droit vivant, J.E. RAY, Editions Liaisons Sociales, septembre 2008. Documents supplémentaires

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES – FES ‫ا‬ SUPPORT DE COURS Filière : Sciences Economiques et Gestion Module: Techniques et Economie de l’Entreprise II Matière: Management Général Semestre 2 Groupe A & B Enseignant : MME ASMAE DIANI Année Universitaire 2011 -2012 1 Syllabus Aperçu général Ce support de cours fournit une initiation au Management. Au-delà des aspects «scientifiques» portant sur la connaissance des

Chapitre 1 donderdag 15 oktober 2009 18:42 Droit commercial   Partie 1 – Les règles applicables au commerçant   Chapitre 1 – Les actes de commerce   I / La notion d’acte de commerce   La notion d’acte de commerce n’est pas définie dans le code de commerce. Il énumère une liste qui est seulement descriptive.   A / Les Actes de commerce à titre principal   1 / Les actes de commerce par la forme   C’est acte ont une nature commerciale par leur forme qu ‘elle que soit leur