Le Pouvoir De Direction Du Chef D Entreprise En Droit Social

administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation entre pouvoirs publics et les personnes privées. Le droit public se distingue donc du droit privé, distinction que l’on retrouve chez Montesquieu qui définissait le droit politique comme le rapport entre les gouvernants

la production et sont rétribués. Deux types de problèmes pour une organisation : s’adapter à son environnement (clients, technologie, environnement) et intégrer des individus en son sein. Depuis la révolution industrielle au 18e, de nombreuses entreprises se sont créées. 2. Qu’est-ce que le management ? Cette notion diffère en fonction des métiers qui l’abordent : elle n’est pas la même pour un chimiste ou un ingénieur. Ce concept peut être défini de façon plurielle : - Amener les gens à un but

unilatérale. C'est une question pratique en fait car en cas de Délégation du personnel ça veut pas dire qu'il ya plus de DP ou CE sa veut dire qu'une même personne remplira les deux missions: évite la multiplication des ordres de délégation et dans les entreprises plus petites. Comment calcule-t-on ses effectifs? Art 1111-2 et - 3 qui l'explique. Premier alinéa nous dit quels sont les salariés qui doivent être comptabilisé et comment ils doivent être comptabilisé : un CDI temps plein compte pour un

motivations diverses et elle s’insère (s’intègre) dans des environnements très variés. Tous ces aspects ne peuvent être appréhendés que par des approches variées correspondant à des points de vue spécifiques. Au delà de leur point commun, les entreprises constituent un ensemble hétérogène ( varié). De ce fait, leur classement en catégories distinctes selon des critères différents permet d’analyser mieux leur fonctionnement. I- Définition de l’entreprise La question qui se pose est la suivante :

|FACTEURS DE PRODUCTION |COMPOSITION |LIENS AVEC LA PRODUCTION | |TRVAIL |Heures de main-d’œuvre du personnel plus ou |Les salariés d’une entreprise participent à | | |moins qualifié. |la réalisation de plusieurs cycles de | | |

Oulibre prestation transfrontalière de service- Directive de 2006 dite directive Bolkestein. La liberté d’établissement est  le droit d’accès à toute activité indépendante non salarié. Liberté fondamentale au niveau européen garantie par le Traité de Rome (ou Traité CE, 25 mars 1957) et la Charte des droits fondamentaux de l’UE (7 décembre 2000) La liberté d’ENTREPRENDRE Droit d’exercer librement toute activité industrielle ou commerciale de son choix. Limitations nécessaires à cette liberté professions

Fermeture Renault (Renault Industrie Belgique) Témoignage d’un conciliateur social Roger Van den Heule La série « Mémoire du SPF » a pour objectif de mettre à la disposition des utilisateurs du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale – notamment des décideurs politiques et des partenaires sociaux – les témoignages et contributions historiques de certains de ses agents. En effet, une connaissance approfondie du passé permet de mieux comprendre le présent et anticiper l’avenir. Les fonctionnaires

d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches. Dans les 2 cas, ce qui légitime l’administration

dans l’idée de rendre une seule communication cohérente, claire et précise. La communication globale s’adresse à plusieurs cibles comme la cible externe (clients, fournisseurs, actionnaires, prospects, pouvoirs publics, concurrents, etc) et comme la cible interne (les employés). Le but pour une entreprise de se lancer dans un projet de communication globale est de favoriser l’évolution de l’entreprise mais c’est aussi un moyen d’améliorer la réputation de l’entreprise. Le lancement d'un nouveau

juridique déclenche l'application d'un ensemble de règles qui constituent le droit du travail. Les dispositions de cette branche du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux de leurs salariés. Malgré l'instabilité des normes du droit du travail, les principes juridiques fondamentaux perdurent. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? • Le droit du travail n'a pas pour objet toute forme de travail. La subordination