Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

nobles qui combattent (400 000 français) et le tiers-état qui travaille (25 000 000 de français). A la tête de cette société intolérante, qui ne laisse pas de liberté de conscience et de culte, se trouve le roi détenteur de tous les pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Les deux premiers ordres sont avantagés et ont des privilèges fiscaux, judiciaires et honorifiques. Au XVIIIème siècle, les Philosophes des Lumières remettent en cause cette société en utilisant la raison : faculté de connaître

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés qui vont essayer d’instaurer un changement constitutionnel, durable et

La révolution et le premier Empire Après plusieurs siècles de royauté, la France est à la recherche d’un régime politique stable Pendant cette période, les régimes se succèdent sans stabilité et sans s’enraciner Accroche A Définition Constitution : ensemble des lois fondamentales d’une nation. Loi : règle édictée par une autorité que toute personne doit suivre. Volonté générale : ce qui en chacun de nous porte vers la satisfaction de l’intérêt général. Droit positif : désigne l’ensemble

au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’un dictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer les théories classiques de la représentation mais différentes techniques de représentation et la lutte pour la représentation. Chapitre 1 les théories classiques de la représentation Dans l’Antiquité il n’est pas question de représentation le souverain se trouve investi de pouvoirs politiques militaires administratifs

* Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur * S’il existe des institutions stables, il y a aussi eu le développement d’abus. En quoi les abus dont font

des constitution et des régimes politiques , existe t-il en France de grandes traditions constitutionnelles ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est

sociale et financière mettent le pouvoir royal en péril. + L'autorité royale souffre d'une montée des oppositions, de la désacralisation de la personne du roi Plan en intro: 1. Le roi, déclenchant la révolution, en s’appuyant sur son pouvoir (1789-90) 2. Malgré les concessions, et une révolution avec le roi et une Constitution (point culminant -> 14 juillet 90 fête de la fédération) qui semble terminée, le trahison du roi, (fuite de Varennes le 20 juin 1791), relance la révolution, et le discrédite

Absolutisme : système de gouvernement dans lequel le souverain détient tous les pouvoirs et n’est soumis à aucun contrôle, ce qu’il justifie par le droit divin. Bill of Rights : déclaration des droits des citoyens anglais adoptée par le Parlement en 1689 afin de limiter les pouvoirs du roi. Constitution : loi fondamentale qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat, précisant l’attribution des différents pouvoirs, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens. Lumières : mouvement

Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux États-Unis d’Amérique Montesquieu, philosophe des lumières, est le grand théoricien de la séparation des pouvoirs idée selon laquelle le despotisme se caractérise par la concentration en un seul organe des trois pouvoirs publics : celui de faire les lois, celui de les appliquer et celui de juger. Selon lui, l’équilibre des pouvoirs est inhérent à la séparation, les pouvoirs doivent être équivalents et l’un ne doit jamais empiéter sur l’autre