Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791

réalité déterminé par une volonté de subordination de l’exécutif, cantonné dans la fonction d’application des lois, qui fait de la Constitution de 1791 l’antithèse du parlementarisme équilibré dans sa formule dualiste. Cette orientation pèsera lourdement sur l’avenir du parlementarisme français. En dépit des conseils de Mirabeua pour qui « les premiers agnts du pouvoir exécutif sont nécessaires dans toute assemblée législative » car « ils composent un epartie des organes de son intelligence », l’assemblée

séparation des pouvoirs. Législatif, Exécutif, Judiciaire (trancher litige par application des lois alors peut-être rangée dans le législatif). A) Confusion des pouvoirs : une seule autorité exerce toutes les fonctions ou contrôle leur exercice (au profit de l’exécutif ou du législatif). B) Système de séparation absolue des pouvoirs : autorités à la foi spécialisées et indépendantes (constitution 1791, de l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore collaboration des pouvoirs : aussi

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3.3 Le

institutionnel politique, elle a subi de nombreux échecs politiques. On peut le constater tout d’abord avec la promulgation de la 1ère Constitution, celle de 1791, qui est la dernière avec pour détenteur du pouvoir exécutif un roi, Louis XVI roi des français, qui trouva son fondement sur la DDHC de 1789, puis la Convention avec la proclamation de la Ier République doté de la Constitution de 1793 qui ne s’appliqua jamais, suivie par le Directoire de 1795 et Consulat de 1799, animé par Bonaparte, se proclamant

doit être démocratique et efficace. C’est-à-dire que l’efficacité implique que les grandes décisions soient prises par l’exécutif et qu’il y est une nette coupure entre le gouvernement et le parlement.D’après le lexique des termes juridiques, le pouvoir exécutif est un organe collégial appelé gouvernement compose du Chef de l’État et du cabinet ministérielle qui se différencie du parlement par le nombre restreint de ses membres. Cet organe peut être monocratique, c’est-à-dire qu’il est confié qu’à un

séparation des pouvoirs Elle est directement une conséquence du régime représentatif. La notion de séparation des pouvoirs a été très largement déduite de la pratique qui s'était développée en Grande Bretagne. Dans l'esprit des lois, Montesquieu analyse la pratique de séparation des pouvoirs et la théorise. Dans la déclaration de 89, l'article 16 dit : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée par la séparation des pouvoirs n'a pas de constitution". Cette notion

privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté. Lui seul détient tous les pouvoirs qu’il a reçu directement de Dieu (doctrine de la monarchie). Le roi n’est pas un homme comme les autres (par le sacre le roi se tient à mi chemin entre les hommes et Dieu). → monarchie de droit divin, elle n’est pas dissociée de l’église. La situation

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

primauté de la constitution La constitution peut être définit d’une double façon : au sens formel et au sens matériel. A) La constitution au sens formel et matériel. Au sens formel la constitution écrite se définit : c’est un ensemble de règles de droit dont l’élaboration et la révision obéissent à une procédure spéciale qui affirme la primauté de la règle constitutionnelle. Au sens matériel la constitution écrite se définit par son contenu. C'est à dire la constitution est l’ensemble des

aboutit en très peu de temps. D’après Chevallier la société nouvelle constitue la politique majeure de la révolution La Constituante juin 1789 septembre 1792 Des états généraux a l’assemblée Constituante la convocation des états généraux la constitution des états généraux Assemblée des députés des 3 ordres convoqué par le roi a Versailles le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Pas la première que l’on conque les états généraux, la dernière remonte a 1714, cette espace entre les états généraux correspond