Le Pouvoir Exécutif De Lunion Européenne

Chapitre 3: L'organisation territorial du pouvoir d'Etat. I'll existe 2 grande forme.  - etat unitaire Une forme complexe dans laquelle l'etat est lui meme composer d'un regroupement de structure etatyque. L'etat federal.  I'll a la confederation cad un dispositif par lequel des etat souverain et independant decide de sassocier par des accords qui donnent naissance a des structure commune qui prennent la forme la dune structure etatique. Section 1. Letat unitaire La france constitue de ce point

être considéré comme abrogés, on parle dans cette hypothèse abrogation tacite. Décider d’abroger une loi antérieur soit de manière expresse soit de manière tacite et non seulement de la compétence du législateur mais relève aussi en principe de son pouvoir discrétionnel , en effet le parlement qui est celui qui vote les lois a été pour ce faire désigné par le peuple choisira en fonction du mandat qu’il aura reçu de voter tel ou tel loi , c’est par conséquent le parlement (le législateur) qui décide

Institution Européenne Il y a un tres grand nbre d'institutions Euro comme l'UE. Il y a des institutions qui ont différente vocation: la coopération inter et d'autre l'intégration . Différence de nature jk: droit de nature fédéral par ex. Le droit de l'UE touche a la souveraineté des Etats membres. L'europe a été confronT a des difficulT lorskel a voulu sintégré. *Evenements importants: -En 2002, mise en circulation de l'Euro cela permet devoir une monnaie commune, en 2011, 17 etats ont leuro

Droit touché à trois categories : francais europeens et membres de lunion europeenne. Regles europeenes et internat qui sappliquent aux droit frncais france =Souvererainete nationale ( pouvoir au people ) Constitution 58 : ( 5e republique ) separation deux pouvoirs executifs = reglementaires et legislatifs Legislatif = parlement ( article 34) separation entre Assemblee nationale et senat une loi pr etre adoptee dt etre vote en termes identiques AN et senat si le texte est modifié il dt

revolution en 1948 et une mise en pplace de la 2eme republique dont le president est louis-napoléon Bonaparte. Il se montre plus progressiste que le parlement qui est dominé par d’ancien orléanistes qd il demande une reforme constitutionelle pour pouvoir se representer au election le parlement refuse et Bonaparte fait un coup d’état pour devenir president a vie aprrouvé par le plébiscite le 2 déc. 1851. 1 an plus tard il devient empeureur des français sous le nom de napoléon III. Sous la monarchie

: une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution :

modernes » , il explique que la liberté telle que la concoive les grecs et romains est exclusivement politique , c'est la liberté de participer au gouvernement et a l’elaboration des lois . en revanche , les grecs et romaines , sils participent au pouvoir souverain , nont pratiquement aucun droit , aucune liberté en tant qu’individu . il n’y pas dans lantiquite des distinctions entre la sphère publique et la sphère privee (elle n'est pas protege contre les atteintes de la sphère publique) . a l’inverse

d’Etat am fait savoir publiquement de manière assez directe aux ministres des aff étrangères français et anglais qu’il veut que l’Allemagne se r »arme, c’est ds ce ontexte que le président du conseil français propose de créer une véritable armée européenne et plus encore des corps armés intégrés. S ouvrent des négociations qui aboutissent au traité de Paris qui crée une communauté eur de défense. La CED n’entrera jms en vigueur car l’assemblée nationale française va refuser ce projet. C’est l’échec

de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux, generale, abstraite ou bligatoire dont la sanction est assur2 par le pouvoir 1La prescription peut avoir différents objets. La plus part du temps les regles de droit nt un objet déontique = a pour objet la prescription d’un comportement. Ex : 212 : les epoux se doivent mutuellement secours, repect, assistance. 2Souvent

libéraux ou de clerc proche du peuple acceptent, c’est la suppression des ordres face au roi. Le groupe ainsi constitué se proclame Assemblée nationale sur la notion de Sieyès. Cette proclamation est un acte révolutionnaire, elle marque le partage du pouvoir entre le roi et la nation. Le roi n’accepte pas tout de suite, il se crispe, il ferme les Etats généraux, mais la nouvelle Assemblée nationale se trouve un autre de réception : la salle du jeu de paume. Lors de la séance dite du serment de jeu de