Le Pouvoir Exécutif Sous La 5 ème République

geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique Crise de civilisation : Décolonisation = Emancipation des peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel

posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la résultante de pratiques antérieures. Le préambule de la constitution de 1958 fait référence à celle de 1789. D'autre part, les relations entre les différentes constitutions de la Vème république sont le produit des difficultés rencontrées par le régime parlementaire. Enfin on constate que la constitution de 1958 établit un régime original

fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

Leçon 5 Le nouvel ordre mondial (1992 – 2013) La période 92-2013 est considérée comme de l'histoire immédiate. Nous avons donc peu de recul pour en faire un analyse historique. Cependant, on peut diviser cette courte période : 1992-2001 2001-2008 2008-2013 1/ 92-2001 Décennie Americaine. Ils sont les gendarmes du monde et vont imposer la Pax Americana. LE but est d'imposer sur la planète le libéralisme. C'est le début de la mondialisation. Les Ricains vont donc jouer sur le soft

n'est pas respectée, elle est sanctionnée. La sanction concerne soit : Les personnes, soit : Les actes. Exemple : 200 Km/h vers Nîmes, peine d'amande, voir peine de prison. ( personne ). Je me marie alors que je suis déjà marié. Ce sera le 2 ème mariage qui sera annulé. ( Acte ). La règle de Droit est une règle de conduite. Séparation des églises et de l'État. ( loi de 1905 ). La raison : les 4 confessions représentatives en France sont : catholicisme. protestantisme ( luthérien )

Le Parlement sous la Vème République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions

d’homme va prendre en main la politique et qui profite pour modifier l’etat du droit pour faire leur politique ex : Napoleon Ier : préfecture conseil d’Etat , banque de France , code civil Portalis qui l’a rédigé De gaulle initiateur de la V eme république -Influence technologiques, progrès techniques et sociaux vont provoquer l’apparition d’un droit nouveau ex : sécurité sociale (47 -48) : sa s’accompagne du droit a la sécurité sociale Automobile : permis de conduire réglementation, car accident

Repubblika ta' Malta ( République de Malte ) La Valette est la capitale de Malte (7000 habitants), port sur la Méditerranée, est située dans le nord-est de l’île sur une presqu’île rocheuse entourée de deux golfes profonds. La ville fut aménagée en base navale par les Britanniques, qui ne s’en retirèrent qu’en 1979. La Valette est le centre administratif, commercial et touristique de Malte. Les principaux édifices de La Valette sont le palais (occupé par le Président de la République et la Chambre des