Le Pouvoir Judiciaire Structure Et Fonctionnement

existe deux juridictions séparées : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de Cassation. Cette organisation juridictionnelle trouve alors ses racines dans l’histoire. L’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des anciens parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain

nomination du juge d’instruction par l’exécutif une entrave à l’administration de la justice haïtienne eu égard à l’article 175 de la constitution haïtienne de 1987. Introduction Première Partie : La fonction du juge d’instruction, et son rôle dans le judiciaire Chapitre I : La fonction du juge d’instruction Section I : Juge d’instruction : Conditions requises A-Personne du juge d’instruction B-Les attributions du juge d’Instruction Chapitre II : Facteurs explicatifs de l’entrave de l’administration

règles de fonctionnement de l’Union Européenne (15 États membres). Le Traité de Lisbonne, en date du 13 décembre 2007, « simplifie » les règles de fonctionnement de l’Union, initialement prévues dans le texte Constitutionnel rejeté en 2005. Le Traité de Lisbonne supprime notamment la distinction entre les 3 piliers. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009. • • • La coopération en matière de Justice et de Sécurité : Trois programmes quinquennaux de coopération policière et judiciaire ont été

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit (2008-2009) Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant de la

contentieux crées par le fonctionnement des institutions étaient déjà soumis au droit administratif. Mais c’est la révolution de 1789 qui a reconstruit le droit administratif. Le point de départ de cette reconstruction se trouve dans l’interprétation et l’application du principe de la séparation des pouvoirs et celui de la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, les lois des 16 et 24 août 1790 et celle du 16 fructidor an III interdisaient au juge judiciaire de connaître du contentieux

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant

portion limitée du territoire. 1.2. L’Etat L’Etat est une personne morale de droit public ; il est défini par une nation (peuple lié par une histoire commune s’exprimant dans la même langue), un territoire (délimité par des frontières) et un pouvoir politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) ; (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer

Le fonctionnement des Institutions de la Cinquième République Problématique : Qu’est-ce qui fait que la Cinquième République est une structure stable. Institution : Ensemble des règles qui forment un système et qui assure le bon fonctionnement de l'ensemble de ce système. Les institutions de la 5eme république ont trois pouvoirs : * Le pouvoir exécutif : faire appliquer la loi * Le pouvoir législatif : fabriquer la loi * Le pouvoir judiciaire (de contrôle) : contrôler la loi

Pouvoir judiciaire: Le pouvoir judiciaire est l'une des trois branches d'un État moderne avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire a le mandat d'interpréter la loi (faite par le pouvoir législatif) et d'examiner la concordance entre une situation concrète qui lui est présentée et la loi elle-même. Il tranche les litiges qu'on lui soumet relativement à l'application d'une règle de droit. Par exemple, un crime reproché à un individu correspond-t-il à la définition du

2 : le commerçant Deuxième partie : les relations contractuelles Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats administratifs Troisième partie : La structure juridique des entreprises et des organisations Chapitre 1 : le choix d’une structure Chapitre 2 : l’évolution des structures Quatrième partie : la pérennité de l’entreprise Chapitre 1 : la prévention des difficultés Chapitre 2 : le règlement des difficultés Introduction I les sources du droit