Le Pouvoir Législatif 1789 A 1794

Les gens ont appris à vivre bien, cela va leur rendre d’autant plus insupportable d’être en crise. Les critères d’évaluation ont changés. Hausse des prix agricoles, recul de la mort (pas de famines ni de peste, ni de guerres). Dans les villes, essor du commerce et des manufactures. 2) Le marasme de la veille (fin du siècle) Comme à la veille de la guerre de cent ans, on assiste à un blocage économique : retour des disettes… 1775 : la conjoncture climatique a tendance à devenir moins bonne (dépression

de la nation à Comment la période révolutionnaire et impériale permet-elle à la France de construire une nouvelle conception de la nation, en mettant définitivement fin à l’Ancien Régime ? I. La naissance d’une France nouvelle (1789-1792) 1. Comment la Révolution française inaugure-t-elle une nouvelle ère politique ? A) La Révolution du 14 Juillet 1789 ? 1. Contextualiser le prise de la Bastille, en identifiant les acteurs qui y participent. Le 14 juillet 1789, le contexte politique

de Genève est particulière, Cité-Etat qui défende son statut indépendant et sa souveraineté[1] grâce à un équilibre précaire entre des grandes puissances : France, Savoie et les deux grandes Cantons de la Confédération suisse, Berne et Zurich[2]. En outre, sa position stratégique au bord du Léman et sa réputation de ville protestante- où le calvinisme est fortement enraciné dans la population- a fait ainsi qu’une masse exorbitante des réfugiés huguenots français passait, et dans certains cas s’installait

parlement disposant du pouvoir législatif. République parlementaire :  Etat disposant d'un régime parlementaire, selon lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement mais peut dissoudre ce dernier. République : du latin res publica, « chose publique », régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple par opposition à la monarchie. C’est deux systèmes politiques sont une démocratie. Démocratie : régime politique dans lequel le peuple exerce le pouvoir. Les opinions peuvent

royale est dépourvue de justifications, et les intérêts de la nation peuvent se trouver opposés à ceux du roi; d’autre part la hiérarchie des ordres et des corps issue d’une longue tradition, apparaît aux hommes du 18ème siècle comme contraire à la Raison, à l’égalité naturelle, et au bonheur commun. Face à la bourgeoisie montante et sûre de sa force, les nobles eux–mêmes ne croient plus que faiblement à la société aristocratique. Enfin les corps intermédiaires sont critiqués au nom de l’égalité (égalité

d’un document d’archive, à savoir le cahier de doléances du Tiers état du baillage de Nancy. Les rédacteurs de ce cahier de doléances du baillage de Nancy, vivaient sous la société d’Ancien Régime (c’est-à-dire sous la monarchie absolue de droit divin d’avant 1789) et faisaient partis du Tiers état (en l’occurrence de la bourgeoisie). La société d’Ancien Régime était fondée sur l'inégalité des droits (notamment dans la répartition de l’impôt) et était politiquement soumise à l'arbitraire. Ainsi, le

Une institution est une juridiction c'est-à-dire un organe qui est chargé de trancher des litiges au moyen d’un jugement et cela va être l’objet de notre cours. Première partie : Les juridictions nationales Le développement des sociétés et humaine a conduit a un développement des règles de droit. On a donc développé les organes chargé de trancher les lites entre particuliers. L’action des institutions judiciaire est une action très importante à plusieurs points de vue : Quantitativement,

projet de Constitution présenté à la Convention nationale, c’est s’intéresser à une volonté de stabiliser la vie politique en tirant les leçons des échecs antérieurs. Ce texte est de nature politique. En effet, il s’agit d’un rapport sur le projet de Constitution présenté à la Convention nationale. Cet extrait de texte est un rapport sur le projet de la Constitution présenté à la Convention nationale publié dans Moniteur universel, un journal français fondé à Paris. L’auteur de ce texte

Révolution française : 1789-1799 Les habitants du royaume sont des sujets : ils n’ont aucun droit politique et assez peu de libertés Pyramide sociale : - Roi - 1% de clergé è Privilégiés pas d’impôts mais en perçoivent - 2% de Noblesse - 97 % de Tiers état è Impôts. Soumis. Société figée : difficile de changer d’ordre. L’ordre qui exprime le plus de revendications durant le XVIIIe est le T-E qui dénonce le poids des inégalités, les impôts en particulier. But

concernant les problèmes qui à travers les siècles restent toujours les mêmes : la limitation du pouvoir, les droits des enfants naturels dans la famille, les droits des femmes veuves, etc. On pourrait multiplier les exemples, mais les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations