Le Pouvoir Législatif 1789 A 1794

l’illumination divine, « émanation de l’absolu[4] », utilisé exclusivement au singulier - acquises par l’expérience et l’enseignement du passé. Elle suggère aussi, une vision manichéenne du monde, où l’« homme éclairé » s’oppose à la masse de ceux restés dans les ténèbres. La formule a donc bien tant une dimension sociale qu’une dimension spatiale. Sous la plume des philosophes, les Lumières désignent par métonymie les élites européennes ouvertes aux nouveautés, une « République des Lettres éclairées ».

Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence

Table des matières Introduction I. Fondement de la société française au 18e siècle 1. La société d’ancien régime : a) Une société chrétienne b) La vie sociale 2. La monarchie absolue de droit divin 3. Les inégalités sociales 4. Censure et intolérance 5. Justice et pratique de la torture II. Les philosophes des lumières 1. Qui sont-ils ? 2. Qu’est-ce que « les lumières

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la

des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat. L’Etat c’est la communauté politique dans laquelle nous vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses, et

il poursuit sa scolarité à l'école de droit de Poitiers puis reçu comme avocat auprès du présidial de Poitiers en 1787. Durant sa carrière, il fut aussi député de la Vienne à la Convention nationale. Il fut très populaire pendant la période du directoire. Une de ses œuvres est les Mémoires de A.C. Thibaudeau (1799-1815), Librairie Plon, Paris, troisième éditions. Il meurt en 1854. L'histoire du gouvernement révolutionnaire se définit en une concentration des pouvoirs au profit de la Convention

Etude des constitutions françaises Il y a plusieurs raisons d'étudier les constitutions antérieures. Tout d'abord pour comprendre les sociétés juridiques actuelles. Les mécanismes juridiques actuels sont une résultante des principes et des concepts affirmés pendant la période révolutionnaire. La hiérarchie des normes est un principe posé par cette période aussi. L'autre raison, c'est que chaque régime politique réagit par rapport à son ou à ses prédécesseurs. Celui de la Vème république est la

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

(permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le