Le Pouvoir Ne S Exerce T Il Que Sous La Contrainte

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance n°2 L'Etat unitaire: nature et évolutions Mon adresse mail: charles.connen@gmail.com I. Rappels sur l'Etat 1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue  le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique  et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat : 

organisé des institutions (politiques, juridiques, policières, militaires, administratives et économiques) sur un territoire indépendant et sous un gouvernement autonome disposant d'une souveraineté. Au sein de la société, l'autorité de l'Etat est considérée comme supérieure aux autres pouvoirs (à celui du père sur sa famille par exemple). Pour maintenir ce pouvoir, l'Etat dispose d'un système juridique qui lui confère le monopole de la force publique. Or, ce droit exclusif d'employer la violence risque

par celle de Hans Kelsen. Celui-ci considère, en effet, que ces trois critères ne préexistent nullement dans la mesure où c’est l’Etat qui définit la population qui sera soumise à ses normes juridiques, le territoire ainsi que les organes qui vont exercer la puissance. Pour Kelsen, l’Etat n’est rien d’autre qu’un système de normes qui présente tout de même une structure précise, c'est-à-dire un certain degré de centralisation et une efficacité « en gros et de manière générale ». L’intérêt du sujet

le schéma classique de l'obligation qui est la dette et le pouvoir de contrainte. Elle présente l'obligation comme la réunion de deux choses : dette et contrainte. Cette présentation n'a pas été formellement reprise par la doctrine française. I- La dette et le pouvoir de contrainte Elle vient du droit romain, puis reprise par la doctrine allemande, elle est vue comme la réunion de 2 choses : une dette et un pouvoir de contrainte. A. La dette (debitum) La dette = c'est ce qui

Sujet : Le pouvoir de l’Etat est-il facteur de liberté ou d’oppression ? Proposition d’élément pour la construction de l’introduction : L’État semble ou bien nous interdire ou bien nous contraindre. Ainsi est-il fréquent que l’individu ressente la présence de l’État comme un poids faisant obstacle à ses désirs spontanés, mais exigeant par contre des comportements qui ne sont pas toujours ressentis comme agréables, le paiement des impôts ou la surveillance. De tels comportements qui se fondent

relève de l’Etat, touche au gouvernement de la société. àLa politique : La politique recouvre l’ensemble des mécanismes et des procédures en relation à la conquête et l’exercice du pouvoir. Weber «  L’ensemble des efforts que l’on fait en vu de participer au pouvoir ou d’influer sur la répartition du pouvoir soit entre les Etats soit entre les divers groupes d’un même Etat » àLes politiques (ou politique publique) : Terme désignant un ensemble de mesures concrètes contenues dans des textes

conditions d'éligibilité en France et en Italie sont différentes, en effet en France pour n'importe quel scrutin politique, il faut être de nationalité française et être électeur pour pouvoir prétendre à un poste en politique, néanmoins pour les élections municipales et les élections européennes, est ajoutée la contrainte d'avoir la nationalité d'un des États membres de l'Union Européenne. Selon les scrutins, d'autres conditions sont exigées. En Italie pour prétendre à la présidentielle, le candidat

exercer un pouvoir de décision La gestion de l’organisation est réalisée par une équipe dirigeante qui assure la prise de décision et en contrôle l’application et les résultats. La direction de l’organisation, assurée par les manageurs, ne peut pas se réaliser sans un pouvoir reconnu et avec un style de direction propre à la spécificité de l’organisation. Le management est spécifique à l’organisation dans laquelle il se réalise. La diversité des dirigeants reflète la diversité des organisations

individus, contre en échange une rémunération. Ensuite, la notion de liberté peut être définie comme l’absence totale de règles, de contraintes qui pourraient venir limiter nos actions. Être libre est donc le fait de pouvoir faire ce que l’on veut. D’un côté, il semble évident que le travail ne soit pas libérateur car lorsque nous travaillons, nous sommes contraints par différentes règles. De l’autre côté, le travail semble également libérateur car grâce à lui, il nous permet de recevoir une rémunération

le programme, la méthode d’action ou l’action elle même d’un individu ou d’un groupe concernant un problème ou la totalité des problèmes d’une collectivité » Correspond à l’action publique ou les politiques publiques, l’action concrète des pouvoirs publics. C’est au sein de l’espace politique que va se dérouler les programmes d’action, les différentes conceptions de politique. Confrontation des politiques. Conflits violents ou euphémisés par une mise en scène. Ils doivent trouver un